Anaxago Academy

Anaxago Academy

Les clés de l’entrepreneuriat et de l’investissement

A Retour en haut

Action

L'action est un titre financier qui confère la propriété d'une part des capitaux propres de l'entreprise. Elle constitue donc une source de financement pour l'entreprise, de même que les titres de créance (dettes), dont elle se différencie toutefois nettement. En effet, elle a une durée de vie illimitée (la sortie ne peut se faire que par cession du titre, il n'y a pas de remboursement prévu contractuellement), et son porteur court le risque total de l'entreprise (il ne perçoit aucun revenu si l'entreprise va mal et en cas de liquidation l'actionnaire passe après le créancier dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer). En contrepartie, l'action donne droit au bénéfice et à la participation à la gestion de l'entreprise via le droit de vote.

Actionnaire

Personne (physique ou morale) qui détient des actions dans une société. A ce titre, l'actionnaire a droit à recevoir un dividende, a le droit de voter à l'assemblée générale des actionnaires (sauf le cas particulier des actions sans droit de vote).

Actions de préférence

Actions donnant le droit à des avantages préférentiels pouvant notamment être de nature pécuniaire (dividende majoré par exemple) ou politique (droit de vote double par exemple).

Actions ordinaires

Actions qui représentent une participation normale dans une société. Les actions ordinaires donnent généralement au propriétaire le droit de voter aux assemblées, de recevoir des dividendes et de recevoir une compensation à la liquidation d'une société, sans toutefois bénéficier d'un traitement préférentiel.

Adresse fiscale

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu. Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France : - les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, - celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire, - celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques, - les agents de l'État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

Agrément

Un agrément AMF est une autorisation que l'agence des marchés financiers délivre à une entreprise afin que cette dernière puisse opérer sur les marchés. Elle peut alors proposer des produits financiers à des acheteurs ou faire appel à l'épargne public. L'autorité des marchés financiers peut retirer un agrément si l'entreprise qui le possède ne respecte pas le règlement de l'AMF en vigueur. Les décisions d’accréditation sont prise par le collège de l'autorité des marchés financiers. Le but de ces agréments sont d'assurer la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit.

AMF

L'Autorité des Marchés Financiers régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la protection de l’épargne, à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

Amorçage (Capital -)

Branche du capital risque qui apporte des capitaux propres aux entreprises venant d'être créées (start-up ou jeune pousse) et qui sont à la recherche d'un modèle économique. Seed capital en anglais.

Appel de fonds

Une des étapes finales de la levée de fonds d'une entreprise sur la plateforme Anaxago : le montant minimum à lever a été atteint et les investisseurs ayant réservé des parts dans l'opération doivent procéder au versement des fonds pour finaliser leur investissement.

Audit

Vérification des comptes d'une société pour s'assurer qu'ils ont bien été établis selon les normes comptables couramment acceptées, qu'il n'y a pas d'omissions de nature à altérer l'image fidèle et réguliére donnée de la réalité économique de l'entreprise par les comptes. Par extension, toute procédure de vérification de la conformité des documents, pratiques, systèmes informatiques,etc... aux régles et aux procédures.

Augmentation de capital

L'augmentation de capital est, d'un point de vue financier, une vente d'actions dont le produit revient à l'entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l'entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d'actifs, consécutive à l'exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.

B Retour en haut

Biens immobilier

Un bien immobilier, en comparaison à un bien meuble, est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine du mot « immobilier » signifiant « qui ne bouge pas ». Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment à usage d'habitation, de bureaux, industriel, etc. En droit français, les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil.

Biotech

Toute technique utilisant des êtres vivants (micro-organismes, animaux, végétaux), généralement après modification de leurs caractéristiques génétiques, pour la fabrication industrielle de composés biologiques ou chimiques (médicaments, matières premières industrielles) ou pour l'amélioration de la production agricole (plantes et animaux transgéniques ou O.G.M. [organismes génétiquement modifiés]).

Bulletin de souscription

Acte formalisant la souscription d'actions ou d'autres valeurs mobilières, signé par le souscripteur et accompagné du versement du prix de souscription. Sa signature par l'investisseur réalise la souscription à l'augmentation de capital.

Burn Rate  / Cash Burn

Le taux auquel une entreprise dépense sa trésorerie. Généralement indiqué de façon mensuelle.

Business Angel

Investisseurs individuels qui fournissent un support financier et d'autres formes de soutien aux entreprises en démarrage. Traditionnellement, les business angels sont des individus avec des revenus importants qui ont une expérience significative en entrepreneuriat, de l'industrie ou d'investissement. La France compte environ 4000 business angels réunis au sein de réseaux tels que Paris Business Angel ou encore Femme Business Angels.

C Retour en haut

Capital Investissement

Le capital investissement se traduit par une injection de fonds dans une société et par l'entrée des investisseurs au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres. Dans certains cas, il n'y a pas d'injection de capital mais rachat des actions détenues par les actionnaires historiques.

Capital-risque

Activité économique et financière consistant à apporter du capital à des entreprises innovantes et/ou à fort contenu technologique, lors de la création et des premières phases de développement de ces dernières, et ce dans l'espoir d'obtenir un retour sur investissement rapide et élevé. L'activité des capitaux-risqueurs (« venture capitalists » ou « VCs », en anglais) consiste à identifier des opportunités d'investissements, c'est-à-dire des startups présentant de belles perspectives de croissance et à la recherche de fonds, à y investir (typiquement lors d'une des premières levées de fonds), puis à accompagner ces entreprises dans leur croissance, jusqu'à pouvoir revendre leurs parts de capital (à l'occasion d'une introduction en bourse ou d'une opération de fusion-acquisition). En sus du capital, les sociétés de capital-risque peuvent apporter conseil et contacts aux startups sur lesquelles elles misent, notamment en leur donnant accès à leurs réseaux ou en partageant leur expertise technique et managériale. Par définition, le capital-risque constitue une activité risquée : certaines startups vont échouer, d'autres réaliseront des performances bien moindres qu'attendu. Ainsi, la plus-value réalisée sur les projets d'entreprises réussis doit compenser les pertes que représentent les investissements faits au profit d'entreprises ayant échoué ou « sous-performé ».

Capitaux-propres

Les capitaux propres représentent l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissés à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Le rôle des capitaux propres est double. Leur première fonction est de financer une partie de l'investissement. Mais leur objet le plus important est de servir de garantie aux créanciers de l'entreprise qui financent l'autre partie de l'investissement.

Cible

Société dans laquelle l'investissement est apporté

CIP

Le CIP est l'acronyme de Conseiller en Investissements Participatifs, un agrément financier qui permets aux personnes morales conseillers en investissements participatifs d'exerçer à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance.

Classe d’actifs

Une Classe d'actifs est une catégorie de ressources possédant une valeur économique, susceptibles d'apporter des revenus à son détenteur. Au sein d'une même classe, les actifs exhibent donc des caractéristiques similaires. Les actions cotées, les actions non cotées, les obligations d'État et l'immobilier sont toutes des classes d'actifs. Les différentes classes d'actifs : Il existe une classification des actifs en différentes catégories (Actions, Obligations, Monétaires... ) toutefois, ces produits peuvent faire l'objet d'une classification plus détaillée 1. Les produits de taux : Les produits monétaires (Livret A, Certificat de dépôt, Bon du Trésor, Billet de trésorerie) Les produits obligataires (Obligation à taux fixe comme les OAT ou les obligations d'entreprise, Obligation indexée comme les OATi, Obligation convertible) 2. Les produits actions : Les actions, titres de propriété Les produits dérivés (futures, options, warrants) Les devises 3. Les actifs physiques : L'immobilier Les matières premières Et dans une moindre mesure, les OPCVM qui peuvent être considérés comme une catégorie distincte bien que leur classification devrait se faire selon les produits dans lesquels ils sont investis

Cleantech

Les cleantech (abréviation de clean technology) sont les techniques et les services industriels qui utilisent les ressources naturelles, l'énergie, l'eau, les matières premières dans une perspective d'amélioration importante de l'efficacité et de la productivité.

Code monétaire et financier

Le Code Monétaire et Financier, également appelé CMF ou COMOFI, regroupe les lois et règlements applicables en matière financière. Il se compose des règles concernant la monnaie et le système monétaire, les produits financiers, les banques, les intermédiaires financiers... Tous les intermédiaires financiers sont soumis à ce code, y compris les acteurs de l'equity crowdfunding dont l'activité est règlementée depuis octobre 2014. L'Autorité des Marchés Financiers veille notamment au respect du Code Monétaire et Financier.

Compte titre

Un compte titre est un compte qui permet de détenir des titres et des valeurs mobilières. Celui-ci est rattaché à un compte courant espèces afin de réaliser des achats et des ventes, et il ne possède pas de plafond. Il faut être majeur pour posséder un compte titre ou être sous la responsabilité d'un représentant légal. Ce compte peut être ouvert dans une banque ou auprès d'un courtier. Il est possible d'y déposer plusieurs types de valeurs cotées en bourse telles que des actions, des bons ou des obligations... Une personne peut ouvrir plusieurs comptes-titres dans des établissements différents et ils peuvent être détenus dans un compte-joint ou individuel. Il est à noter que les dividendes obtenus des plus-values sont imposables à hauteur de 60 % pour le financement de la sécurité sociale. Pour investir en bourse, il peut donc être judicieux de souscrire à un compte-titre et un plan d'épargne en actions pour bénéficier des avantages de ces deux supports financiers

Contrat d'assurance vie

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

Crowdfunding

Technique de financement, principalement des start-up, qui sollicitent via internet plusieurs personnes (dizaines voire centaines) afin de leur apporter des capitaux propres nécessaires à la phase d'amorçage de leur projet. Les fonds unitairement versés sont faibles, quelques centaines ou milliers d'euros, mais multipliés par des dizaines ou centaines de personnes, une entreprise peut ainsi trouver quelques centaines de milliers d'euros voire millions d'euros lui permettant de se lancer et de tester son concept/produit/service et d'attirer ensuite dans un second temps les fonds de capital-risque. Le crowdfunding (littéralement financement par les foules) est un complément ou un substitut au financement par les amis et la famille des entrepreneurs ("love money").

Crowdfunding Immobilier

Le crowdfunding immobilier plus récent que le simple crowdfunding est né en 2012, il permet à des professionnels de l'immobilier (aménageur, promoteur, marchand de biens) de financer une partie de leurs opérations auprès d’investisseurs privés accèlérant ainsi leur croissance.

D Retour en haut

DAT

Déclaration d'Achèvement des Travaux (Bâtiment - construction). Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux dans un délai de 30 jours à partir de l'achèvement des travaux.

Dealflow

Le flux de dossiers d'investissement présentés aux professionnels du capital-investissement qui constitue ainsi la base de sélection des projets sélectionnés par un investisseur professionnel.

Dette

La dette d'une entreprise représente l'argent mis à sa disposition par ses créanciers. On distingue les dettes d'exploitation, qui sont généralement à court terme et ne portent pas intérêt, et les dettes financières. Celles-ci ont toujours une échéance de remboursement, même lointaine, à la différence des capitaux propres. Leur rémunération étant de plus déterminée contractuellement et indépendante des résultats de l'entreprise, les créanciers ne courent pas le risque de l'aventure industrielle. Lorsque l'entreprise est liquidée, ils seront d'ailleurs remboursés prioritairement aux actionnaires ; en contrepartie, ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise, et ne profitent pas de la croissance de l'entreprise lorsque celle-ci va très bien." Enfin l'endettement net, ou dette financière nette, d'une entreprise est le solde de ses dettes financières d'une part, du disponible et des placements financiers d'autre part. Elle représente la situation nette de l'entreprise vis-à-vis des tiers et hors cycle d'exploitation. C'est ce solde qui est utilisé dans le calcul de l'effet de levier.

Dilution

Le terme de dilution a deux acceptions bien distinctes. On parle tout d'abord de dilution lorsqu'une modification de la structure financière de l'entreprise (recours à l'endettement, réduction de capital...) ou qu'une opération de fusion ou d'acquisition provoque une baisse du bénéfice par action. On dit alors qu'elle a sur le BPA un effet dilutif (et relutif lorsque celui-ci augmente). La dilution peut également caractériser la réduction du pourcentage d'un actionnaire dans le capital d'une société suite à une augmentation de capital, une fusion,.... L'existence éventuelle du droit de souscription pour les augmentations de capital oblige alors à distinguer trois types de dilution dont la dilution réelle (la plus importante), la dilution technique et la dilution apparente.

Diversification

Stratégie d'investissement qui consiste à diversifier le montant, les valeurs et les types d'investissements dans un portefeuille pour répartir les risques et minimiser les pertes.

Dividendes

Les dividendes servent à rémunérer les apporteurs de capitaux propres (les actionnaires) ; ils sont en général distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos, mais peuvent également être prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau ou en réserves.

Domiciliation fiscale

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes : - qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; - ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; - ou qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Drag-along

Clause d'un pacte d'actionnaires permettant à un actionnaire (généralement majoritaire) de forcer la vente de 100% du capital. en effet, la cession de 100% du capital d'une entreprise est généralement plus aisée que la cession d'une simple majorité. Elle est souvent concédée par le minoritaire en échange d'une clause de tag along.

Due diligence

Lors du placement de titres financiers, la diffusion de l'information (activité récente de l'entreprise, stratégie, perspectives) est un paramètre essentiel et nécessaire à la bonne réussite de l'opération. Ainsi, afin d'atteindre cet objectif, une série d' entretiens des principaux cadres est organisée, afin de vérifier la cohérence de ces informations. Cette série d'entretiens constitue ce que l'on appelle en anglais la due diligence. Lors de l'acquisition d'une entreprise, les due diligences sont l'ensemble des vérifications que l'acquéreur potentiel va réaliser afin de se faire une idée précise de la situation de l'entreprise.

E Retour en haut

Entrepreneur

Celui qui prend des risques pour réaliser un projet et qui en jouit des fruits s'il est réussi. Son comportement est radicalement différent de celui d'un financier qui diversifie ses risques en répartissant ses investissements sur plusieurs supports. L'entrepreneur ne diversifie pas ses risques mais les concentre sur son projet.

Equity (Capitaux Propres, Fonds Propres)

Les capitaux propres représentent l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissés à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Ils courent le risque total de l'entreprise : si celle-ci va mal, ils ne seront pas rémunérés (aucun dividende ne sera versé) ; si elle dépose son bilan, les porteurs de capitaux propres ne seront remboursés qu'après que les créanciers l'aient été intégralement, ce qui est très rarement le cas. Si elle va très bien au contraire, tous les profits leur reviennent. Le rôle des capitaux propres est double. Leur première fonction est de financer une partie de l'investissement. Mais leur objet le plus important est de servir de garantie aux créanciers de l'entreprise qui financent l'autre partie de l'investissement. Le coût des capitaux propres intègre donc une prime de risque. Au total, l'importance du montant des capitaux propres témoigne du niveau de risque qu'acceptent de courir les actionnaires. En période de crise, les entreprises les plus endettées sont les premières à disparaître. Actif net est un synonyme de capitaux propres.

Equity crowdfunding

Un type de crowdfunding qui permet à plusieurs investisseurs d’acheter des actions, ou d'autres participations, dans une entreprise, généralement par le biais d’une plateforme web. L'equity crowdfunding est le métier de la plateforme Anaxago.

F Retour en haut

FCPI

Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il a vocation à favoriser le renforcement des fonds propres des PME françaises dites "entreprise innovante".

FCPR

Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) est un véhicule de placement conçu pour investir dans des sociétés non cotées.

Financement participatif

Traduction française du mot crowdfunding (cf. la définition plus haut)

Fintech

L’expression fintech est née de la contraction de “finance” et “technologie”, elle désigne les startups ou PME qui utilisent la technologie pour repenser les services financiers et bancaires.

Fonds d’investissement

Les fonds d'investissements (private equity) ont pour objectif d'investir dans des sociétés qu'ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l'objectif de leur intervention: fond de capital-risque, fond de capital développement, fonds de LBO qui correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise.

Fonds propres

cf. Equity, Capitaux Propres

G Retour en haut

GFA

Acronyme du mot garantie financière d’achèvement. La GFA apparaît dans le Code de la Construction et de l’Habitation à l’article 261-1 et les suivants. Une obligation qui doit garantir à l’acheteur d’éviter de se retrouver dans une mauvaise situation si jamais le promoteur ne tient pas son engagement. En effet, c’est une mesure préventive qui vous garantie que même en cas de manquement, le projet sera mené jusqu’au bout. Le promoteur est donc dans l’obligation de l’inclure dans une clause de garantie dans chaque contrat. Ce dispositif peut s’établir autour de deux types: 1. Le mode intrinsèque sur les conditions de travail et son avancement. Ici, pas de garantie par le tiers mais par le vendeur. 2. Le mode extrinsèque, c’est la garantie que le tiers parti, souvent un établissement bancaire, sera garant et va prendre en charge ce dont le promoteur n’a pas pu fournir.des travaux liée aux opérations de construction en immobilier.

H Retour en haut

Holding

Un holding est une société sans objet industriel dont l'actif est composé de titres de participations. En outre, il permet la remontée de dividendes à faible coût fiscal (grâce au régime mère/fille) et le rachat de titres de la société industrielle au moyen du revenu ainsi perçu.

Horizon d'investissement

L'horizon d'investissement ou horizon de placement est une expression utilisée pour désigner la limite de temps maximum d'un placement financier. Cette durée est variable : elle se détermine en fonction du type de placement choisi, lui-même dépendant du profil de l'investisseur.

I Retour en haut

Illiquidité

C'est le risque de ne pouvoir vendre à son prix un titre financier. Il peut se traduire, soit par une impossibilité effective de le vendre, soit par une décote dite d'illiquidité.

K Retour en haut

KYC

L’acronyme KYC signifie Know Your Customer, il s’agit du processus de contrôle réglementaire que les entreprises de services financiers doivent effectuer pour vérifier l'identité de leurs clients afin de prévenir le risque contre le blanchiment d'argent et d’autres crimes financiers. Chez Anaxago, disposer d'un KYC complété par vos soins (lien vers kyc) et validé par la plateforme est la condition qui permet d'accéder aux dossiers d'investissement.

L Retour en haut

LAB-FT

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est issu de la transposition de la 3ème directive européenne du 26 octobre 2005.

LBO

Un LBO ou Leveraged Buy Out est le rachat des actions d'une entreprise financé par une très large part d'endettement. Concrètement, un holding est constitué, qui s'endette pour racheter la cible. Le holding paiera les intérêts de sa dette et remboursera celle-ci grâce aux dividendes réguliers ou exceptionnels provenant de la société rachetée

Leaver (Good ou Bad Leaver)

Une clause de good ou bad leaver est une clause de rachat de droits sociaux, doublée d’un mécanisme de récompense ou de sanction. Elle a généralement pour support une promesse unilatérale de cession de droits sociaux, consentie par un associé au bénéfice d’un ou plusieurs autres associés, et conclue sous la condition suspensive que l’associé promettant quitte les fonctions qu’il exerce au sein de la société, qu’il soit dirigeant, salarié, ou qu’il cumule ces deux qualités. Le prix de ces droits sociaux peut alors varier selon qu’il est good leaver (travail bien fait) ou bad leaver (travail mal fait)

Liquidité

La liquidité d'un marché correspond à la possibilité pour un investisseur d'effectuer une transaction au prix affiché et pour un volume important sans affecter le cours du titre. Elle est d'autant plus forte que le nombre de titres admis sur le marché est important et que la fréquence des transactions est élevée. A contrario, un marché peu liquide subira une décote car le risque pris par l'investisseur est plus important. Dans le cas d'un investissement dans des titres non cotés la liquidité est dite faible car il n'existe pas de marché public ou privé d'échanges de titres.

LOI

LOI signifie Letter of intent, soit une lettre d’intention. Cette LOI intervient dans le cadre de négociation de contrôle, elle représente un engagement moral et non juridique qui définit les termes d’un accord possible et permet généralement d’entamer un processus de transaction. Cette LOI permet à l’acquéreur de soumettre le projet à son conseil d’administration et de poursuivre les négociations.

M Retour en haut

Maîtrise d'oeuvre

En immobilier la maîtrise d'œuvre est la personne ou l'entité choisie par le maître d'ouvrage pour la réalisation, soit la mise en œuvre d'un projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet, le tout conformément à un contrat ou un cahier des charges.

Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage, aussi dénommée maître d'ouvrage est l'entité porteuse d'un besoin, définissant l'objectif d'un projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.

Marchand de biens

Professionnel dont l’activité consiste à faire l’acquisition d’immeubles dans le but de les revendre en réalisant un bénéfice, souvent après rénovation. La profession de marchand de bien n’est pas réglementée.

Marché secondaire

Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés entre investisseurs des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires.

Marge

La Marge est le ratio entre le prix de revient total de l’opération et le chiffre d’affaires généré par la vente des différents lots.

Moins-value

Différence négative entre le prix de vente d'un actif et son prix d'achat initial.

N Retour en haut

Note d'opération

Un accord non contractuel traitant des conditions de base dans lesquelles un investissement sera effectué dans une entreprise. Une note d’opération sert souvent de modèle initial pour développer les documents d'investissement juridique plus détaillés.

O Retour en haut

Obligation

Une obligation est un titre de dette à long terme. L'obligation peut être émis par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise.

OPC

Un OPC (organisme de placement collectif) est un fonds d'investissement. Au plan juridique, il existe deux grands types d'OPC qui ont le même mode de fonctionnement mais une nature différente : les Sicav (sociétés d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement). Un OPC permet de regrouper vos investissements avec ceux d'autres épargnants au sein d'une enveloppe commune.

P Retour en haut

Pacte d'actionnaires

Document juridique qui organise les rapports entre différents groupes d'actionnaires d'une société par la mise en place de mécanismes dont les buts principaux sont de prévoir la mise en oeuvre d 'une stratégie et réglementer les modifications de la répartition du capital à l'occasion de cessions d'actions.

Patrimoine

Ensemble des actifs détenus par une entreprise ou un particulier, on parle alors de patrimoine brut. Sous déduction de l'endettement que le finance plus ou moins, on obtient alors un patrimoine net. Sans plus de précisions, par patrimoine on entend en général un patrimoine net.

PEA et PEA PME

Produit financier destiné à inciter les particuliers français à accroitre la part de leur épargne investie en actions. Concrètement, chaque personne physique française majeure a la faculté d'ouvrir auprès d'un intermédiaire financier un plan dans lequel il va investir jusqu'à 132 000 euros d'actions de sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de parts de SICAV ou de fonds commun de placement détenant ce type d'action. Les revenus et les plus values de son placement sont exonorés d'impôt sur le revenus si aucun retrait n'est effectué durant les cinq années suivant son ouverture, mais les revenus et les plus values restent soumis aux prélèvements sociaux.

Période de souscription

La période de souscription est une période déterminée pendant laquelle il est possible de souscrire (devenir investisseur) à une opération sur la plateforme d'investissement.

Personne morale

En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. Le droit français distingue : - les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... ; - les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public.

Personne physique

Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal. À toute personne physique, s'attachent : - des « droits subjectifs ». Il s'agit là de prérogatives attribuées dans son intérêt et lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation (par exemple : la propriété, le droit au respect de la vie privée) ; - des obligations envers d'autres personnes (en vertu d'un contrat de travail, par exemple) et le reste de la Société (par exemple, l'obligation de réparer des dommages en raison d'un délit commis).

Placement à revenu fixe

Ces placements se caractérisent par une rémunération fixée au départ et qui reste invariable pendant toute la durée de l'investissement (certains génèrent, toutefois, une rémunération fluctuante d'une année sur l'autre).

Plus-value

Différence positive entre le prix de vente d'un actif et son prix d'achat initial.

Portefeuille

Un groupe d'actifs financiers tels que des actions, des biens ou des obligations, détenus par une personne ou une entité.

Préemption (Clause de)

(également appelée anti-dilution) Une disposition contractuelle qui oblige la société à offrir à ses actionnaires la possibilité d’acheter des actions supplémentaires pour maintenir leur pourcentage d’actions avant l’émission d’actions supplémentaires.

Private equity

cf. Fonds d'investissement

Produit bancaire

Un produit bancaire est un produit commercialisé par une banque de proximité ou une banque digitale. C'est un service financier mis à la disposition des particuliers et des professionnels.

Promoteur immobilier

Professionnel dont l’activité consiste à vendre des espaces construits ou à construire. Un promoteur peut également rénover un immeuble avant de le revendre par appartements.

R Retour en haut

Recours (permis)

Toute personne peut consulter le dossier de permis de construire en mairie. Depuis le 19 août 2013, pour contester un permis de construire, deux conditions doivent être remplies au préalable : Les travaux doivent causer directement des troubles dans les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance du bien concerné. Le contestataire doit occuper régulièrement le bien concerné. Si ces conditions sont remplies, le recours administratif peut se faire devant : le maire ; ou le tribunal administratif.

Régime de protection juridique

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle...) par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne jouit encore de ses facultés mais est en grande difficulté sociale.

Risque

Le potentiel de perdre quelque chose de valeur. Avec les placements en actions, le principal risque pour l'investisseur est de perdre tout le capital investi.

Risque de perte en capital

Lorsqu’un investisseur vend un actif à un prix inférieur que le prix initialement déboursé pour l’achat de cet actif, il fait une moins-value ou perte en capital. La moins-value est le résultat inverse d’une plus-value : le profit réalisé sur la vente d’un actif à un prix supérieur que son prix initial d’achat.

Roadshow

Lors d'une opération de placement, le road show est la période de la campagne marketing durant laquelle les dirigeants d'une société sont mobilisés pour de nombreuses réunions intensives avec des investisseurs sur la plupart des places financières du monde. Ils communiquent principalement sur leurs résultats, leurs marchés, leur stratégie et répondent aux questions des investisseurs. Série de rencontres entre des dirigeants d'une entreprise et des investisseurs pour leur présenter les caractéristiques d'une opération financière en cours (introduction en bourse, augmentation de capital, offre publique d'achat, ...) ou les résultats de l'exercice.

Roadshow Anaxago

Dans une volonté de démocratiser le concept de road show financier Anaxago organise tous les mois un roadshow qui rassemble 5 entreprises en cours de levée de fonds sur la plateforme. Chacune des sociétés dispose de 5 minutes pour pitcher son projet devant les membres investisseurs de la plateforme.

S Retour en haut

Servitude

En droit, la servitude est une contrainte, une charge imposée à une propriété (en général un terrain) pour l'usage d'une autre n'appartenant pas au même propriétaire. Exemples : droit de passage, droit d'écoulement des eaux. Attachée à un bien et non à son propriétaire, elle est une limite au droit de propriété

Seuil de déclenchement d'opération

Le seuil de déclenchement de l'opération correspond à l'atteinte d'un montant de réservations minimum pour lancer l'appel de fonds d'une augmentation de capital sur Anaxago (ce seuil est défini dans les documents d'investissement et varie pour chaque opération)

Société cotée

Société dont les actions ont été introduites sur une bourse de valeurs mobilières.

Société non cotée

Société dont les actions ne sont pas traitées pas en bourse.

Sortie

La sortie correspond à la fin de l'horizon d'investissement, elle se manifeste par un rachat des parts souscrites ou un remboursement des obligations souscrites.

Souscription

Le mot "souscription" désigne l'acte par lequel un investisseur, fait la promesse de se porter acquéreur d'actions d'une société. Cette promesse est en général concrétisée par la rédaction d'un "bulletin de souscription".

Sursouscription

Souscription supérieure à l'offre proposée dans le cadre d'une levée de fonds, dans le cas d'une opération sursouscrite les souscriptions seront prises en compte par ordre d'arrivée des fonds pour les investisseurs non institutionnels.

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Table de Capitalisation

Tableau décrivant la répartition du capital de la société avant et après réalisation de l’investissement, en tenant compte des mécanismes dilutifs éventuels. Le tableau ou graphique représente tous les actionnaires d'une société et leur pourcentage d'actions, calculé sur une base entièrement diluée reflétant ainsi la structure du capital social.

Tag along

Clause parfois ajoutée au pacte d'actionnaires d'une société. Une obligation contractuelle qui confère aux actionnaires minoritaires le droit, mais non l'obligation, de se joindre à une transaction où les actions sont vendues par des actionnaires majoritaires, selon les mêmes modalités, la même valorisation et les mêmes conditions que les actionnaires majoritaires.

TEPA

La loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat dite loi TEPA, est une loi de 2007. Un de ses volets est consacré au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). La loi permet aux investisseurs particuliers de bénéficier d’une importante réduction d’ISF (Impôt sur la Fortune) ou d’impôt sur le revenu (IRPP) pour tout investissement en direct au capital de PME. En 2016 elles sont de l’ordre de 50% de réduction d’ISF sur le montant de l’investissement dans la limite de 45.000 euros, et 18% de réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 9.000 euros pour un célibataire et 18.000 euros pour un couple marié ou pacsé. Pour être éligible, l’entreprise sélectionnée ne doit pas être cotée sur les marchés financiers, doit avoir un bilan annuel inférieur à 50 millions d’euros et employer moins de 250 salariés. L’investisseur doit conserver ses parts pendant au minimum 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôts. La loi TEPA est compatible avec le crowdfunding Pour s’assurer de l’éligibilité de son investissement avec la loi TEPA, l’investisseur doit toujours demander à la société émettrice l’attestation juridique et fiscale d’un cabinet d’avocats.

Titre

Un titre financier se caractérise par une série de flux futurs de trésorerie qui sont plus ou moins risqués. On distingue les titres représentatifs de capitaux propres (les actions), les titres représentatifs de l'endettement (obligations, billets de trésorerie, certificats de dépôt, bons du Trésor,...) et les titres optionnels ou conditionnels (options).

Tranche

Le montant total d'une augmentation de capital peut faire l'objet d'un découpage éventuel en tranches (tranching) en fonction d'objectifs intermédiaires à atteindre. Chaque tranche fait alors l'objet d'un appel de fonds et d'uné période de souscription dédiée.

TRI

Le taux de rentabilité interne d’un investissement est synonyme du taux de rentabilité lié à l’investissement. Il permet de juger l’intérêt de l’investissement il suffit pour cela de le comparer au taux de rentabilité à exiger du projet compte tenu de son risque. S'il lui est supérieur, il y a création de valeur.

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Valorisation

La valeur monétaire d'une entreprise déterminée en tenant compte à la fois des facteurs qualitatifs et quantitatifs. Il existe différentes méthodes pour évaluer la valeur d’une entreprise

Valorisation post-money

la valorisation post-money d’une entreprise correspond à sa valeur monétaire post levée de fonds, c’est-à-dire sa valeur pre-money cumulée à son montant de financement lors du tour de table.

Valorisation pre-money

la valorisation pre-money d’une entreprise correspond à sa valeur monétaire avant levée de fonds.

Véhicule d'investissement

Entité juridique ad-hoc destinée à recevoir ou à acquérir des actifs financés avec plus ou moins de dettes en suivant un objectif bien particulier : titrisation, defeasance, offre publique, LBO, . . .

Sources

Vernimmen : vernimmen.net/
Les Échos : lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/

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