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FONDS D’INVESTISSEMENT

Investir dans la nouvelle économie avec un Fonds d’Investissement

Un fonds d’investissement est un véhicule financier qui collecte des fonds auprès d’investisseurs privés et/ou institutionnels afin de constituer un portefeuille de titres sélectionnés, émis par des sociétés non cotées.

Les différents types de fonds d’investissement

L’acquisition des titres des sociétés cibles peut se réaliser lors de la création ou lors d’une augmentation de capital ultérieure ou encore lors de la sortie d’actionnaires historiques. Ainsi, selon la maturité de l’entreprise, on distingue plusieurs types de fonds d’investissement :

  • les fonds dits Capital Innovation (Venture Capital) qui ciblent les entreprises innovantes au moment de leur création ;

  • les fonds dits capital développement (growth equity) qui alimentent la croissance de l’entreprise ;

  • les fonds qui accompagnent les transmissions ou les rachats d’entreprises ;

  • les fonds qui aident au redressement des entreprises en difficulté, parfois appelés fonds de retournement.

Parallèlement, une approche sectorielle s’est également imposée permettant à chacun de se positionner sur les segments les plus porteurs de la nouvelle économie et donc d’accompagner au mieux les évolutions de marchés.

Tous les fonds d’investissement, de par la diversification de leur portefeuille et la mutualisation de leur collecte, permettent à chaque investisseur d’accéder à des actifs rares tout en diluant le risque.

Les caractéristiques d’un fonds d’investissement

Les fonds d’investissement développés dans le but de répondre aux besoins de financement des entreprises et plus particulièrement aux carences du marché du crédit, offrent aux investisseurs privés l’opportunité de bénéficier du support d’équipes spécialisées qui interviennent de la création du fonds, aux cessions de ses actifs.

Outre le fonds proprement dit (caractérisé par un encours), c’est une société de gestion, agréée en France par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui a la charge de sa gestion. C’est également elle qui nomme le dépositaire du fonds, chargé de la conservation des titres et de la tenue d’un registre de propriété listant les instruments financiers détenus par les investisseurs et l’équipe de gestion le cas échéant.

Ainsi, du fait de la mobilisation d’équipes constituées d’experts multidisciplinaires, un fonds d’investissement offre une réduction significative du risque né des évolutions de marché et a fortiori une meilleure approche de la valorisation des actifs détenus, mais également facilite la cession in-fine des titres.

Les différents fonds d’investissement ouverts à la souscription d’investisseurs non professionnels sont :

  • les fonds communs de placement à risque (FCPR), des fonds d’investissement investis, à hauteur de 50 % minimum, en titres de sociétés non cotées. Ils permettent ainsi l’accès au marché des TPE et PME à fort potentiel de croissance, aux valeurs technologiques et au secteur immobilier non coté (Private Equity Real Estate) ;

  • les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) qui sont investis, à hauteur minimum de 70 %, en titres de sociétés innovantes non cotées ;

  • les fonds d’investissement de proximité (FIP) qui sont également investis, à hauteur minimum de 70 %, en titres de sociétés choisies selon un critère géographique.

Le cycle de vie d’un fonds d’investissement est immuable et se caractérise par 3 phases :

  • la période de souscription ou de collecte qui correspond à la période ou les épargnants rejoignent le fonds en apportant le montant de leur investissement ;

  • la période d’investissement : après avoir sélectionné les entreprises, la société de gestion procède à l’acquisition des titres constituant ainsi son portefeuille ;

  • la dissolution : fixée dès la création dans le règlement du fonds, l’échéance correspond à la date butoir pour effectuer la cession des titres. Les plus-values réalisées sont alors distribuées au prorata de la participation de chaque investisseur.

Les fonds d’investissement : un avantage fiscal

Investir dans de jeunes entreprises de l’économie réelle en entrant directement au capital de ces dernières ou via un fonds d’investissement permet de bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu.

Parallèlement, la plupart des fonds d’investissement sont éligibles aux enveloppes fiscales telles que le plan d’épargne en actions (PEA-PME), l’assurance vie ou encore le plan d’épargne retraite (PER). Dans ce cas, c’est le régime de l’enveloppe fiscale qui est retenue : toute personne physique, domiciliée fiscalement en France qui s’engage à conserver ses titres pendant 5 ans, bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu (12,8 %) sur les revenus et plus-values réalisées.

Hors de ces enveloppes, les avantages fiscaux varient selon la nature du véhicule souscrit et la durée de détention (minimum 5 ans) :

  • les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent de réduire la base annuelle d’imposition de 18 % des sommes investies sur la période ;

  • les fonds communs de placement à risque (FCPR) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées lors de la cession ;

Le plafond de la réduction par catégorie (4 320 €), correspond à un investissement maximal de 24 000 €, pour un couple. Ces réductions sont octroyées dans la limite du plafond annuel des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Par ailleurs, la plupart des fonds d’investissement satisfont les critères de remploi permettant le report d’imposition de la plus-value dans les dispositifs d’apport-cession.

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