La plupart des entreprises référencées par Anaxago sont éligibles à la défiscalisation IR et au PEA. D’autres dispositifs sont également exerçables pour les chefs d’entreprises et les personnes morales : investir pour conserver le régime de report d’imposition en cas d’apport-cession de titres, et d’investissement personne morale.
Le crowdfunding apparaît donc toujours comme un moyen de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux en plus d’avoir un impact dans l’économie réelle.
Le dispositif IR-PME 2018 (dispositif lié à la loi Madelin) permet aux redevables de l'impôt sur le revenu (IR) de réduire celui-ci de 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.
Ce taux de réduction pourra être porté à 25% à parution du décret visé à l'article II de l'article 74 de la loi de finances 2018.
Les plafonds d'investissement pour maximiser la réduction fiscale sont de 50 000 € pour un célibataire et de 100 000 € pour un couple à l'imposition commune.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :
Être une personne physique, souscrivant au capital d’une entreprise non cotée
Être domicilié fiscalement en France
Souscrire au capital d’une société éligible avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours
Conserver les parts acquises au moins pendant 5 ans
Le dispositif de Plan d’Epargne en Actions (PEA) permet d'acquérir un portefeuille d'actions françaises et européennes tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :
Être une personne physique, souscrivant au capital d’une entreprise non cotée
Être domicilié fiscalement en France
Conserver les parts acquises au moins pendant 5 ans
Si vous êtes chef d’entreprise et que vous avez choisi de loger vos titres au sein d’une holding que vous détenez personnellement, le régime du report d’imposition vous permet, en cas de cession de vos titres et sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur la plus-value.
Les conditions d'exonération pour l’apport cession sont :
Si la cession intervient plus de 5 ans après l’apport des titres à la société holding, la plus-value en report d’imposition sera définitivement exonérée.
Si la cession intervient moins de 5 ans après l’apport (ou la réception des titres par le chef d’entreprise en contrepartie de son apport), la loi impose le réinvestissement de 50 % du produit de cession dans une activité économique dans les 2 ans suivant la cession.