La plupart des opportunités présentées sur Anaxago sont éligibles à des mécanismes ou enveloppes permettant d’optimiser sa fiscalité. Réduire son impôt sur le revenu (IR), constituer un portefeuille de titres non cotés avec un PEA / PEA-PME, ré-employer son produit de cession pour réduire le frottement fiscal lié à la cession de son entreprise… pour chaque opération ouverte à la souscription, consultez le « dossier d’investissement » mis à votre disposition pour en savoir plus sur les mécanismes éligibles.
Le dispositif IR PME permet aux redevables de l’Impôt sur le Revenu de réduire le montant de leur impôt de 25% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes
Être une personne physique dont la résidence fiscale est située en France
Souscrire au capital d’une société éligible avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours
Reporter son investissement sur la déclaration 2042 C
Conserver les titres acquis 5 ans ou plus
Le Plan d’Epargne en Actions, ou PEA, permet de constituer un portefeuille d’instruments financiers tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et plus-values.
Être une personne physique dont la résidence fiscale est située en France
Ouvrir un PEA / PEA-PME auprès d’un établissement bancaire ou d’un intermédiaire financier (courtier)
Constituer un portefeuille de titre (cotés ou non)
Effectuer un retrait au moins 5 ans après l’ouverture du PEA / PEA-PME pour bénéficier d’une éxonération
Le mécanisme dit « d’apport-cession » permet à un dirigeant d’entreprise de reporter l'imposition de la plus-value relative à la cession de sa société.
Apport de ses titres à une holding dédiée à l’opération
Mise en report d’imposition de la plus-value constatée par la holding
Cession des titres par la holding à un acquéreur tiers
Report d’imposition acquis ou ré-emploi du produit de cession dans un délai de 24 mois
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Notre équipe vous invite à finaliser l’ouverture de votre compte investisseur avant d’accéder aux détails de cette opération de financement.
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Les informations fournies ne sont que des supports de conseil et doivent être reçues à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels à jour. Le contribuable sera seul responsable de la réduction d’impôt qu’il appliquera sur sa déclaration. La déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale dépend de la situation patrimoniale individuelle de chaque souscripteur. Elle est donc susceptible d’être modifiée ultérieurement. La réduction (IR, PEA) qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Ces mécanismes peuvent être soumis à des contraintes de durée conservation des titres ou de maturité de l’enveloppe. Anaxago n’étant pas organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques. L’investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans les notes d’opération mises à disposition dans l’onglet « document » des projets.
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