Gestion des conflits d'intérêts

1. Références réglementaires

  • Articles 318-12 à 318-14 du règlement général de l’AMF ;
  • 30 à 36 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.

2. Contexte

La prévention et la gestion des conflits d'intérêts au sein de Anaxago Capital (ci-après « la Société de Gestion ») s'inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la Directive MIF mentionnant notamment les obligations suivantes :

  • Etablir une politique de gestion des conflits d'intérêts ;
  • Détecter les situations de conflits d'intérêts ;
  • Tenir un registre des situations de conflits d'intérêts rencontrées ;
  • Informer les clients lorsque des conflits d'intérêts n'ont pu être résolus.

L'objectif de la politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts de la Société de Gestion consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d'intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d'investissement.

Un conflit d'intérêts est défini comme : « un conflit préjudiciable entre les intérêts de la Société de Gestion et ceux des porteurs de parts de ses fonds ou entre les intérêts de différents porteurs de parts. » Ainsi, un conflit d’intérêts est susceptible d’intervenir lorsqu’une personne physique de la Société de Gestion (dirigeants, salariés) ou une personne liée à la Société de Gestion :

  • Est susceptible de réaliser un gain financier (ou d’éviter une perte) aux dépens des souscripteurs ;
  • A un intérêt dans le résultat d’un service fourni au porteur de parts ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du porteur ;
  • Est incité pour des raisons financières ou autres à privilégier les intérêts d’un porteur de parts par rapport aux intérêts des autres porteurs auxquels le service est fourni ;
  • Exerce la même activité professionnelle que le porteur de parts ;
  • Reçoit ou recevra d’une personne autre que le porteur de parts un avantage en relation avec le service fourni au porteur, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

La Société, ses dirigeants et ses collaborateurs seront particulièrement vigilants à respecter à tout moment les principes suivants :

  • Agir avec loyauté, confidentialité, compétence, soin et diligence ;
  • Privilégier l’intérêt des Clients et les traiter équitablement ;
  • Identifier, prévenir dans toute la mesure du possible et traiter au mieux des intérêts des Clients toute situation de conflit d’intérêts ;
  • Exercer son activité de gestion de façon autonome, en toute indépendance et transparence dans le principe de séparation des métiers et des fonctions.

La société tiendra à jour un registre des conflits d’intérêts (annexe 1) dans lesquels seront consignés les conflits d’intérêts existants ou potentiels.

3. Ce qu'on entend par "conflit d'intérêts"

Il s’agit de la situation dans laquelle les intérêts d’ANAXAGO CAPITAL en tant que personne morale ayant qualité de société de gestion de portefeuille et/ou de toute entreprise du groupe ANAXAGO (actionnaires de références, entreprises contrôlées, etc.) et/ou des porteurs de parts du FCPR/SCR ou FPCI géré et/ou de toute personne physique travaillant pour le compte d’ANAXAGO CAPITAL (ses salariés, le cas échéant les collaborateurs mis à sa disposition par une autre entité du groupe, ses prestataires externes : avocats, commissaires aux comptes, conseillers techniques) sont en concurrence, directement ou indirectement, dans l’exercice de leurs activités et/ou peuvent être en opposition de manière importante avec l’intérêt du (des) porteur(s).

Il peut également s’agir d’une situation qui opposerait une catégorie de porteurs de parts à une autre.

i. Prévention

ANAXAGO CAPITAL informera et sensibilisera tous ses collaborateurs quant aux engagements et aux restrictions les concernant relatifs à la politique de gestion des conflits d’intérêts mise en place dans la Société. Cette sensibilisation débutera auprès des collaborateurs d’ANAXAGO CAPITAL et 3 auprès des collaborateurs qui seront mis à disposition dans le cadre des conventions intragroupes dès leur embauche et avec la remise du recueil contenant les règles et procédures déontologiques applicables à la Société et à ses collaborateurs. Elle sera complétée ultérieurement au travers de sessions de sensibilisation conduites par le RCCI. Un comité de conformité et de contrôle interne se tiendra de manière semestrielle.

Ce comité traitera de tous les sujets couverts sur la période et veillera à la mise en place d’un plan d’actions afférent aux recommandations formulées. Tous les dysfonctionnements et anomalies identifiés feront l’objet d’une remontée immédiate au dirigeant-RCCI.

ii. Détection

ANAXAGO CAPITAL a inventorié les situations de conflits d’intérêts avérés et potentiels suivants :

  • Identifier tous les types de conflits susceptibles de survenir dans le cadre de ses activités ;
  • Tenir un registre de tous les conflits potentiels identifiés ;
  • Prévenir ou gérer les conflits de manière régulière ;
  • Divulguer aux clients les conflits identifiés et moyens mis en œuvre pour les gérer (1) ; et
  • Conserver une piste d’audit de tous les conflits ne pouvant être gérés (2).

(1) Si ANAXAGO CAPITAL a utilisé tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour gérer un conflit d’intérêts mais que le risque d’atteinte aux intérêts d'un client ou d’un tiers persiste, ce dernier sera informé de l’existence de ce conflit ou l’opération pourra être abandonnée.

(2) Dans tous les cas, l’information aux clients sera faite avant la conclusion d’un contrat/réalisation d’un investissement et conservée sur un support consultable sur la durée. Elles intégreront suffisamment de détails, en tenant compte de la nature du client, afin de permettre à ce dernier de prendre une décision avisée.

La préservation de l’intérêt des clients est au cœur de l’approche et de la philosophie d’ANAXAGO CAPITAL. Ainsi toutes les mesures nécessaires seront prises pour limiter le risque de survenance de conflits d’intérêts, entre :

  • La société de gestion et les sociétés cibles ;
  • La société de gestion et les sociétés du groupe auquel appartient la société de gestion (en particulier la plateforme CIP)
  • La société de gestion (salariés et actionnaires) et ses investisseurs ;
  • La société de gestion et les fonds qu’elle gère ;
  • Les investisseurs des différents fonds sous gestion ;
  • Les investisseurs selon qu’ils investissent dans la société cible depuis la plateforme CIP ou à travers le fonds sous gestion.

Compte tenu de l’activité des différentes structures du groupe ANAXAGO, les situations suivantes ont été relevées comme pouvant faire l’objet de conflits d’intérêts potentiels :

Répartition des dossiers d’investissement (ou du "deal flow")

La Société de Gestion formalise les règles et principes en vertu desquels elle envisage de gérer la répartition des investissements entre les fonds qu'elle sera amenée à gérer : selon la stratégie du fonds, des ratios réglementaires selon le type de véhicule, la période de vie du fonds, le solde de trésorerie disponible ou encore les garanties passif envisagées, l’opportunité de sortie conjointe, par exemple

Ces règles et principes seront communiqués aux clients préalablement à leur souscription dans les Fonds et intégrés dans le règlement du Fonds ou tout autre document, tiennent compte des situations particulières des différents portefeuilles

Pour rappel, il est prévu que les comités d’investissement d’ANAXAGO CAPITAL et d’ANAXAGO CIP seront deux organes distincts dont les membres seront différents et totalement indépendants.

Le dirigeant-RCCI a la responsabilité du maintien en condition opérationnelle de la cartographie des risques ainsi que du registre des conflits

Si un nouveau conflit, potentiel ou avéré, se produit, le dirigeant-RCCI rédige une note d’information à destination des personnes concernées et du Président afin d’accepter ou de décliner l’opération potentiellement génératrice de conflits d’intérêts et de la gérer au mieux de l’intérêt du porteur. Dans le cas où un conflit d’intérêts ne peut pas être correctement traité, le dirigeant-RCCI communiquera les informations nécessaires sur la nature et l’origine du conflit d’intérêts à sa contrepartie ou à ses porteurs de parts, afin de que la décision puisse être prise en toute connaissance de cause. Elle aura la charge de conserver l’ensemble des documents et pièces justificatives

Co-investissements
Hypothèse d’un co-investissement entre les plusieurs fonds sous gestion

Dans le cas où la société de gestion envisagerait de réaliser un investissement dans une société cible pour le compte de plusieurs fonds qu'elle gère, et sans préjudice des opérations d’investissements complémentaires, ce co-investissement est effectué à des conditions financières et juridiques et à des dates de réalisation équivalentes, à l’entrée comme à la sortie tout en tenant compte de la situation particulière des différents fonds résultant notamment des ratios réglementaires, du solde de trésorerie disponible, de la période de vie du fonds, de la stratégie du fonds, de l’opportunité de sortie conjointe, par exemple.

Hypothèse de co-investissement par la Société de Gestion et/ou un ou plusieurs membres de la Société de Gestion dans une même cible aux côtés d’un FIA géré.

La Société de Gestion formalise les règles et principes en vertu desquelles elle-même ou des Membres de la Société de Gestion peuvent ou non co-investir dans les FIA gérés. Ces règles et principes sont communiqués aux clients préalablement à leur souscription dans le Fonds. Les modifications ou mises à jour de ces règles et principes leur sont communiquées. En tout état de cause, ni la Société de Gestion ni les Membres de la Société de Gestion ne pourront co-investir dans les cibles aux côtés des fonds gérés

Hypothèse d’un co-investissement entre un portefeuille géré par la Société de gestion et la plateforme CIP

Dans l’hypothèse où une société cible présentée sur la plateforme répondrait aux critères d’éligibilité et à la stratégie d’un fonds d’investissement géré par la Société de Gestion disposera d’un droit de premier regard lui permettant de préempter une quote-part du financement du projet d’un montant maximum de 75% du montant du projet. Ce montant sera réduit à 50% pour les projets inférieurs à 0.5M€ et à 65% pour les projets inférieurs à 1M€

Montant du projet par le CIP Droit de premier regard de la SGP
< 500 000 € 50 %
< 1 000 000 € 65 %
> 1 000 000 € 75 %

En tout état de cause, il reviendra au comité d’investissement d’ANAXAGO Capital, agissant en toute indépendance, de poursuivre l’instruction du dossier en fonction de ses contraintes et conformément aux règles et principes qui auront été préalablement communiqués aux clients. Il est d'ailleurs précisé que le droit de premier regard ne constitue en rien une obligation pour la société de gestion d’investir, les décisions d’investissement étant prises de manière discrétionnaire. Par ailleurs, si le droit de premier regard est un droit maximum dont dispose le “co-investisseur” et qu’il lui reviendra ou non de l’exercer pour tout ou partie, un tel droit ne pourra être mis en œuvre qu’avec l’accord préalable de la cible

A cet égard, le groupe ANAXAGO s’engage à un parallélisme des modalités d’investissement entre la société de gestion et la plateforme CIP. Autrement dit, le co-investissement sera réalisé à des conditions financières et juridiques et à des dates de réalisation équivalentes, quel que soit la catégorie d’investisseurs concernée.

Afin de le garantir, les FIA gérés, pourront disposer d’un compte d’investissements sur ANAXAGO.COM et pourront via ce dernier matérialiser leurs investissements, conformément au respect du droit de premier regard (aucun investissement en dehors de ce cadre ne pouvant être réalisé).

Tous les cas de co-investissements entre ANAXAGO Capital et les fonds qu’elle gère avec le CIP ne pourront intervenir que dans le cadre de la procédure interne “du droit de premier regard”, telle qu’elle a été exposée ci-dessus

Il convient de préciser que le droit de premier regard est un droit maximum dont dispose le la SGP et qu’il lui appartiendra ou non de l’exercer pour tout ou partie.

Comme il a été précédemment exposé, les équipes d’ANAXAGO CIP ne présenteront que les projets ayant reçu l’accord du comité d’investissement et l’accord préalable de la cible, dans le cadre du droit de premier regard.

Clause de loyauté

Les décisions d’investissement sont prises par chacun des comités d’investissement des sociétés sœurs en toute indépendance. Les décisions des gérants des fonds sont discrétionnaires et répondent à la stratégie d’investissement prévue dans la documentation des fonds. De la même manière, les critères d’éligibilité de la plateforme restent inchangés, quel que soit la décision finale de la société de gestion.

Toutefois, si les diligences complémentaires mettent en évidence un risque :

  • De fraude (de toute nature) ;
  • De blanchiment ;
  • De nature à remettre sérieusement en cause la viabilité de la société cible (état de cessation des paiements, contentieux portant notamment sur les droits de propriété intellectuelle …).

La plateforme comme la SGP s’oblige à transmettre sans délai toute information utile en sa possession afin d’éclairer le comité d’investissement dans sa prise de décision.

Concernant le compte d’investissement il est précisé que ce dernier sera utilisé uniquement en vue de faciliter la souscription, d’assurer la souscription selon le même processus et disposer d’une information dans le suivi de la participation. L’existence d’un compte investisseur ne saurait en aucun cas permettre un co-investissement en dehors des règles fixées dans le cadre du droit de premier regard. Il ne sera donc pas possible de contourner ces règles via ce dernier.

Sur le transfert des participations entre les fonds gérés par la Société de gestion et/ou entre un fonds sous gestion et la Plateforme CIP

Le transfert de participations entre plusieurs fonds gérés ou entre un fonds sous gestion et la Plateforme CIP, ne sera pas autorisé compte tenu des risques élevés de conflits d’intérêts et d’atteinte à l’intérêt des porteurs de parts que représente ce type d’opérations.

Hypothèse d’un investissement complémentaire dans une Société cible par les fonds sous gestion

Conformément aux recommandations de FRANCE INVEST, dans l’hypothèse où il serait envisagé qu'un FIA de la société de gestion investisse dans le cadre d’un financement complémentaire dans une Société cible qui aurait été par le passé financée par la Plateforme CIP ou par un autre FIA sous gestion, cet investissement complémentaire ne pourra être réalisé que sur le rapport de deux experts indépendants, dont l’un peut être le commissaire aux comptes du Fonds. En l’absence d’un investisseur tiers (qui n'est ni lié au Fonds ni au Mandant ni à la Société de Gestion, ni à ses Membres), le rapport annuel du fonds sous gestion relate les opérations concernées et décrit 7 les motifs pour lesquels aucun investisseur tiers n’est intervenu, et justifier l’opportunité de l’investissement complémentaire ainsi que son montant.

En conclusion, la mise en pratique de l’ensemble des principes énoncés ci-dessus est du ressort de la RCCI qui sera informée par le membre du personnel concerné dès l’apparition du conflit d’intérêts et qui devra proposer une solution de traitement du conflit passant au minimum par :

  • Le choix de la solution préservant au mieux les intérêts du(des) porteur(s) ;
  • L’abstention pure et simple, si la solution précédente n’est pas réalisable, avec le consentement du porteur

Lorsque les dispositions ci-dessus ne permettent pas de résoudre la situation de conflit détectée et que celle-ci peut impacter un ou plusieurs investisseurs, la personne concernée doit saisir le RCCI. L’avis du RCCI est consigné par écrit et transmis à la personne concernée avec copie aux dirigeants responsables. Dans le cas de conflit d’intérêts avéré avec un client, ce dernier est informé de la démarche et de la résolution adoptée.

4. Gestion

ANAXAGO CAPITAL gèrera les situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés sur la base :

  • De principes déontologiques posés par le règlement de déontologie de l’association professionnelle FRANCE INVEST de laquelle elle sera membre : primauté de l’intérêt du porteur, équité, transparence, loyauté, indépendance, impartialité, respect du secret professionnel, conformité aux lois et règlements. Chaque collaborateur est tenu de se conformer aux principes ci-dessus. Cette règle a une force juridique certaine puisque le Code de déontologie est une annexe du règlement intérieur ;
  • D’un dispositif de contrôles permettant de détecter les conflits d’intérêts et de prendre les mesures appropriées en cas de conflits avérés. Ce dispositif est documenté dans le guide interne de procédures en vigueur dans la société ;
  • De la séparation des fonctions et des systèmes d’information entre les entités du groupe ANAXAGO pour assurer l’indépendance des deux activités de gestion ;
  • De la déclaration, du contrôle voire de l’interdiction pour tout collaborateur d’exercer une activité en dehors de la fonction occupée chez ANAXAGO CAPITAL (ex. : une fonction de conseil ou d’administrateur dans une société cible) ;
  • D’un Investissement dans une société cible ayant déjà fait l’objet par le passé d’un financement par ANAXAGO CIP et/ou ANAXAGO Capital où un nouveau projet de financement serait soumis à la SGP par un Émetteur qui aurait déjà fait l’objet par le passé d’un financement, cette nouvelle recherche de financement ne sera examinée par le Comité d’Investissement d’ANAXAGO CAPITAL que si :
    • La société cible répond à la stratégie d’investissement du FIA sous gestion ;
    • Le besoin en financement excède le seuil fixé par le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

En tout état de cause, les investisseurs auront été préalablement informés et ce, conformément aux règles et principes communiqués aux Clients avant leur souscription dans le Fonds.

ANAXAGO CAPITAL s’engage à ne pas investir dans un projet en lien avec ANAXAGO sans l’accord explicite de cette dernière ou de la société liée concernée :

  • Les membres ayant participé à la sélection de l’émetteur s'interdisent de participer à quelque comité d'investissement lié au refinancement de l’émetteur ;
  • Les fonds gérés par ANAXAGO CAPITAL ne pourront pas être investis pour l’un en dette et pour l’autre en equity sur une même cible ;
  • Il en sera de même, s’agissant d’un co-investissement entre la société de gestion (et/ou ses fonds) et la plateforme le CIP.
A titre d’exemple :

1/ Si une PME recherche un financement au 1er janvier 2019 d’un montant total de 2 M€ répartis comme suit :

  • 1 M€ via une augmentation de capital ;
  • 1 M€ via une émission obligataire.
Il ne sera pas possible :
  • Qu’un fonds géré par ANAXAGO Capital (fonds A) souscrive à l’augmentation de capital et qu’un autre fond géré par ANAXAGO Capital (fonds B) souscrive quant à lui à l’émission obligataire ;
  • Que le CIP propose sur sa plateforme le financement de la cible via une émission obligataire alors que le(s) fonds A et/ou B géré(s) par ANAXAGO Capital souscrive(nt) à l’augmentation de capital du même émetteur ;
  • Ou que, inversement, le CIP propose sur sa plateforme le financement de la cible en equity (via souscription à l’augmentation de capital) alors que le(s) fonds A et/ou B géré(s) par ANAXAGO Capital souscrive(nt) à l’émission obligataire du même émetteur.

2/ Si cette même PME réalise le 1er février 2021 une émission obligataire de 2.5M€ dans le cadre d’un financement complémentaire et recherche des partenaires financiers, il sera possible que ses actionnaires ou obligataires historiques soient sollicités pour poursuivre l’accompagnement et le financement de cette PME. Dans cette hypothèse, si les investisseurs historiques sont entrés au capital de la cible, ces derniers pourront être exposés en obligations au sein d’une même cible.
Dans tous les cas, il ne sera pas possible qu’un nouveau fonds géré par ANAXAGO capital, qui n’aurait pas participé à la première opération de financement de la cible (i.e. investisseurs historiques), puisse investir dans celle-ci, si cette dernière émet des instruments financiers différents de(s) première(s) opération(s) de financement.

Il en sera de même pour le CIP. Si une holding de financement participatif est exposée en actions chez un émetteur, une autre holding de financement participatif ne saurait être exposée en dette sur le même émetteur.

Enfin, dans l’hypothèse d’un co-investissement d’ANAXAGO Capital sur un projet proposé par la plateforme (et qui ne pourra intervenir que dans le cadre de la mise en œuvre du droit du premier regard), le (ou les) fonds géré(s) par la Société devra (devront) investir à partir d’un compte client ouvert sur la plateforme et ce conformément aux exigences réglementaires auxquelles le CIP est assujetti. Ainsi, le co-investissement sera réalisé à des conditions financières et juridiques et à des dates de réalisation équivalentes, à l’entrée comme à la sortie, qu’il s’agisse des investisseurs de la plateforme ou des porteurs de parts.

Il est précisé que l’existence d’un compte investisseur ne permettra en aucun cas à la SGP de se substituer aux règles de co-investissement ou de droits à premier regard.
Communication

ANAXAGO CAPITAL publiera sur son site internet un résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêts. Un document plus détaillé est tenu à la disposition de tout porteur ou prospect qui en ferait la demande par écrit

Conservation des données

La RCCI tiendra et mettra à jour régulièrement un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire. Par ailleurs, les informations confidentielles sont archivées électroniquement sur des espaces dont l’accès sera restrictif.

5. Mise en œuvre des contrôles

La détection des conflits d'intérêts et leur résolution préalable sont du ressort de l'ensemble des collaborateurs de la Société de Gestion qui, le cas échéant, font part des cas éventuels au RCCI. Afin d'éviter l'auto-contrôle, la détection des éventuels conflits d'intérêts fait également partie du programme de contrôle périodique externalisé.

Ainsi, le contrôle de l'absence de conflit d'intérêts pourra faire l'objet d'une mission spécifique. Par exemple : la revue des opérations réalisées à titre personnel par les collaborateurs de la Société de Gestion et le contrôle de leur conformité avec les principes déontologiques renforcés qui s'appliquent.

Il sera également présent dans toutes les autres missions de contrôle, quels qu'en soient les thèmes, et fera alors l'objet d'une mention spécifique dans les notes de contrôle restituées par le prestataire à la Société de Gestion. Par exemple : la revue du respect de la procédure « investissement » peut 10 être l'occasion de contrôler également l'absence de conflits d'intérêts dans le déroulement du processus

En plus des notes de contrôle qui sont rédigées (contrôle permanent et périodique), un registre des conflits d'intérêts est tenu en permanence par la Société de Gestion (annexe).

Chaque entrée dans le registre de cas de conflits d’intérêts observée est paraphée par la RCCI, Sabrina Lenzner.