La première étape du mécanisme "d'apport-cession" consiste, pour le dirigeant, à apporter les titres de la société qu'il envisage de céder à une société holding soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS), dont il a le contrôle et qu'il aura généralement constituée pour l'occasion. L'imposition de la plus-value réalisée par le dirigeant lors de cet apport de titres est alors automatiquement mise en report d'imposition. Cela signifie qu'elle est différée au moment où la société holding cédera elle même les titres à un nouvel acquéreur.

L'imposition dépendra ensuite de la du temps écoulé entre l'apport des titres du dirigeant à la holding et la cession des titres de la holding à une société tiers :

• Si la société holding cède les titres plus de 3 ans après l'apport : dans le cas d'une cession des titres par la holding plus de 3 ans après l'apport des titres par le dirigeant, le report est définitivement acquis et la plus value-calculée au moment de l'apport des titres n'est pas imposée.
• Si la société holding cède les titres moins de 3 ans après l'apport : dans le cas d'une cession des titres par la holding moins de 3 ans après l'apport des titres par le dirigeant, le report d'imposition peut être conservé à condition d'un ré-emploi du produit de cession. Cette seconde étape consiste (i) au ré-emploi d'au moins 60% du produit de cession dans une entreprise éligible (ii) dans un délai de deux ans à compter de la date de cession des titres (iii) pour une durée d'investissement (conservation des titres nouvellement acquis) de 12 mois minimum. Si ces conditions sont respectées, alors la plus value-calculée au moment de l'apport des titres n'est pas imposée (150-0 b ter du CGI). Si ces conditions ne sont pas respectées, l’imposition sur les plus-values est due.