Investir dans une PME française ou européenne ouvre droit, dans le cadre des dispositifs « Madelin PME » et « JEI » (Jeunes Entreprises Innovantes), à une réduction d’impôt correspondant à 18%, 30% ou 50% du montant investi. Le montant de la réduction d’impôt est calculée sur la base des versements effectués au cours d’une année civile, selon les conditions suivantes :

• Souscription au capital initial ou à une augmentation de capital d'une PME non cotée (BOI-IR-RICI-90-10-20) avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours ;
• Conservation par le contribuable des titres acquis pendant au moins 5 années à compter de l’investissement dans la société cible.

Attention : en cas de non-respect de la durée de détention, le contribuable sera redevable du montant de l’avantage fiscal obtenu, en plus de l’impôt lié à l’éventuelle plus-value réalisée dans le cadre de cet investissement. Il existe néanmoins une exception, en cas de sortie forcée, si le contribuable réinvestit le produit de cession net d’impôt, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, dans une autre société éligible et en conserve les titres pendant le restant de la durée de détention minimale initiale.

Ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2024

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le paysage de l’investissement dans les entreprises innovantes a connu une évolution significative, avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances pour 2024. 

La nouvelle législation renforce le dispositif « JEI » (Jeunes Entreprises Innovantes) en ouvrant la voie à des réductions d’impôts allant de 30 à 50% pour les investisseurs, sous réserve que les sociétés respectent les critères de sélection. (En savoir plus sur le dispositif JEI)