Investir avec un Plan d'Epargne en Actions
(PEA ou PEA-PME)

Le Plan Epargne en Actions : définition

Le PEA est un compte titre défiscalisant. Il permet de constituer un portefeuille d’instruments financiers cotés ou non cotés, souscrits en direct ou par l’intermédiaire de fonds, tout en profitant, sous conditions, de conditions fiscales avantageuses.

Contrairement au compte-titres ordinaire, le PEA est soumis à une limite de versement en numéraire de 150 000 € (ou 300 000 € dans le cas d’un couple marié ou pacsé). Les versements effectués sont libres et sans montant minimal.

Il existe deux types de PEA, le PEA « classique » et le PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises) qui ciblent plus particulièrement les PME et ETI. Créé en 2014, le PEA-PME présente les mêmes avantages et conditions que le PEA classique. Toutefois, le plafond de dépôt du PEA-PME a été revu de 75 000 € à 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé) par la Loi de Finances 2019. Le PEA-PME est cumulable avec un PEA classique. Dans ce cas, la totalité des dépôts réalisés sur les 2 comptes ne peut dépasser un montant global de 225 000 €. La principale différence entre ces deux enveloppes réside dans la typologie des entreprises dont les titres sont éligibles au dispositif du PEA / PEA-PME.

À noter : il n’est pas possible de détenir plus d’un PEA et d’un PEA-PME.

Le PEA / PEA-PME : fonctionnement

Un PEA / PEA-PME est toujours composé d’un compte espèce associé à un compte titres. Ce sont ceux deux comptes qui permettent au détenteur du PEA de réaliser des opéraitions et de se constituer un portefeuille :

• Le compte espèce est celui sur lesquels sont réalisés les versements du détenteur du compte. C’est également le compte sur lequel sont réalisés les prélèvements correspondant à l’achat de titres. Les sommes liées à des opérations sur ces titres (revenus, cession) sont créditées sur ce compte espèce. Le compte espèce d’un PEA / PEA-PME ne peut être débiteur et ne génère pas d’intérêts.
• Le compte titre est le compte sur lequel sont inscrits les différents titres souscrits par le détenteur du plan par l’intermédiaire de son PEA / PEA-PME.

Le PEA / PEA-PME : fiscalité

Le PEA / PEA-PME permet, sous conditions de maturité du plan, de bénéficier d’avantages fiscaux. Attention, on parle ici de « l’âge » du PEA et non de la durée pendant laquelle les titres souscrits seront détenus. L’impôt ici ne s’applique que sur les plus-values réalisées à l’échelle du PEA, c’est à dire, la différence entre le montant des retrait et le montant des versements réalisés.

• Retrait avant la 5ème année du PEA : le PEA sera automatiquement clos, le détenteur des titres souscrits en reste propriétaire mais ne bénéficie d’aucun avantage fiscal. Les éventuels gains réalisés sont soumis aux prélèvements sociaux et au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) selon le barème qui lui est applicable.
• Retrait après la 5ème année du PEA : les retraits sont éxonérés d’impôts et soumis aux seuls prélèvements sociaux. Ces retraits n’entrainent pas la clôture du plan et il est possible de réaliser de nouveaux versements.

Quelle banque choisir pour ouvrir son PEA ?

Lors de l’ouverture d’un PEA / PEA-PME, il faut être particulièrement attentif à la tarification pratiquée. Celle-ci peut, notamment dans le cas d’investissements non cotés, devenir très importante.