Aller au contenu
MenuFermer

Se connecter à Anaxago

Un code vous a été envoyé par SMS

Merci de saisir le code envoyé au .

Comprendre les enveloppes d’investissement

PEA et PEA-PME : comprendre les règles avant d’investir

Ces enveloppes peuvent accueillir certains titres éligibles et offrir un cadre fiscal spécifique. Les règles dépendent de la durée de détention, du type de titres et de la situation de l’investisseur. Nous en présentons ici les principaux repères.
Un PEA ou un PEA-PME ne garantit ni le capital ni la performance. Toute opportunité doit être vérifiée individuellement.
Les plafonds de versement

Deux enveloppes, un plafond cumulé à connaître

Les plafonds portent sur les versements, pas sur la valeur totale du plan. Les gains réinvestis ne sont pas comptabilisés dans ces plafonds.
150 000 €

Plafond du PEA classique

Montant maximal des versements sur un PEA. La valorisation du portefeuille peut ensuite évoluer à la hausse ou à la baisse.
225 000 €

Plafond du PEA-PME

Ce plafond est également le maximum cumulé des versements sur un PEA et un PEA-PME détenus par une même personne. Le PEA classique reste plafonné à 150 000 €.
Repères généraux : la situation de chaque investisseur et les règles de l’établissement teneur de plan doivent être vérifiées avant toute opération.
Une fiscalité liée à la durée

Le cap des cinq ans change le traitement des retraits

Le délai se calcule à partir du premier versement. Les règles fiscales ci-dessous décrivent le régime général applicable au 31 octobre 2026 ; des exceptions et règles transitoires peuvent s’appliquer.
Avant cinq ans

Retrait : clôture en principe

Un retrait entraîne généralement la clôture du plan. Le gain net est, en règle générale, soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
Des cas légaux particuliers permettent un retrait sans clôture ou modifient son régime. Ils doivent être vérifiés au regard de la situation précise.
Après cinq ans

Exonération d’impôt sur le revenu

Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus selon les règles applicables. Un retrait partiel ne clôture pas le plan et les versements peuvent continuer, dans la limite du plafond.
Les prélèvements sociaux restent dus au taux applicable à la date et à la nature des gains. Des règles particulières, notamment liées à l’historique des versements, peuvent modifier leur calcul.
Titres non cotés

Une règle spécifique sur les revenus

Les revenus annuels de titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés dans la limite de 10 % de leur valeur d’acquisition. La part qui dépasse ce seuil peut être imposable.

Faire le point sur votre situation fiscale

Particulier ou société : indiquez l’impôt que vous souhaitez optimiser, votre horizon et vos enveloppes déjà ouvertes. Un conseiller vous rappelle sur le créneau de votre choix.
Questionnaire de 2 minutes. Il ne constitue pas un conseil fiscal ; l’éligibilité dépend de chaque opération et de votre situation.
Lac alpin calme bordé de montagnes et de forêt
Titres et opérations

L’éligibilité n’est jamais automatique

Le PEA-PME est destiné au financement de PME et d’entreprises de taille intermédiaire répondant à des critères légaux. Certains titres participatifs ou obligations à taux fixe peuvent être éligibles lorsqu’ils respectent les conditions prévues et sont proposés par l’intermédiaire autorisé requis.
La nature de l’émetteur ne suffit pas à elle seule. La forme juridique du titre, les critères de l’entreprise, le canal de souscription et les conditions du plan doivent aussi être conformes.
Une opportunité Anaxago n’est pas nécessairement éligible au PEA ou au PEA-PME. Seules les opportunités identifiées comme telles dans leurs documents peuvent être envisagées dans cette enveloppe ; vérifiez aussi auprès de l’établissement qui tient le plan.
Avant toute souscription

Quatre vérifications utiles

Le titre exact

Vérifiez sa forme juridique, l’émetteur et la mention explicite de l’éligibilité à l’enveloppe.

Les frais et modalités

Lisez les frais de souscription, de tenue du plan et de sortie, ainsi que les délais et conditions de cession.

Le risque et l’horizon

Évaluez le risque de perte en capital, l’illiquidité possible et la durée pendant laquelle vous pouvez immobiliser les sommes.

Votre plan et votre situation

Confirmez avec le teneur de plan que le titre peut y être inscrit et que le choix est cohérent avec votre situation patrimoniale.
Pour aller plus loin

Consulter les opportunités en cours

Les caractéristiques évoluent selon les opérations. Consultez leur documentation et confirmez l’éligibilité de chaque titre auprès de l’établissement qui tient votre plan.
Les titres logés dans un PEA ou un PEA-PME n’ouvrent pas droit à la réduction IR-PME pour ces mêmes titres. Les deux dispositifs ne se cumulent pas sur une même souscription.
Parcourir les opportunités

Questions fréquentes

Le PEA-PME donne-t-il droit à une réduction d’impôt à la souscription ?

Non. Le PEA-PME est une enveloppe fiscale ; il ne procure pas, en lui-même, une réduction d’impôt à l’entrée. Le traitement des gains dépend notamment de la durée de détention et des retraits.

Toutes les opportunités Anaxago sont-elles éligibles ?

Non. L’éligibilité dépend du titre, de l’émetteur, de la structure de l’opération et du cadre du plan. Vérifiez la documentation de l’opportunité et auprès du teneur de plan.

Quels sont les plafonds de versement ?

Le plafond du PEA classique est de 150 000 €. Celui du PEA-PME est de 225 000 €. En cas de détention des deux plans, les versements cumulés ne peuvent pas dépasser 225 000 € par personne.

Que se passe-t-il en cas de retrait avant cinq ans ?

En principe, le plan est clôturé et les gains sont imposés. Des exceptions légales existent ; le traitement dépend de la situation et doit être vérifié avant le retrait.

Le capital est-il garanti ?

Non. La valeur des titres peut baisser et une perte totale ou partielle est possible. Les titres non cotés peuvent aussi être difficiles à céder avant leur terme.
Informations générales vérifiées au 31 octobre 2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement, ni une recommandation personnalisée. Les règles et leur application peuvent évoluer ; vérifiez votre situation et la documentation de chaque opportunité avant d’agir. L’investissement comporte un risque de perte en capital et, pour certains titres, un risque d’illiquidité.