Le Plan d’Epargne en Actions, ou PEA, permet de constituer un portefeuille d’instruments financiers tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et plus-values.
Être une personne physique dont la résidence fiscale est située en France
Ouvrir un PEA / PEA-PME auprès d’un établissement bancaire ou d’un intermédiaire financier (courtier)
Constituer un portefeuille de titre (cotés ou non)
Effectuer un retrait au moins 5 ans après l’ouverture du PEA / PEA-PME pour bénéficier d’une éxonération
Le PEA est un compte titre défiscalisant. Il permet de constituer un portefeuille d’instruments financiers cotés ou non cotés, souscrits en direct ou par l’intermédiaire de fonds, tout en profitant, sous conditions, de conditions fiscales avantageuses.
Contrairement au compte-titres ordinaire, le PEA est soumis à une limite de versement en numéraire de 150 000 € (ou 300 000 € dans le cas d’un couple marié ou pacsé). Les versements effectués sont libres et sans montant minimal.
Il existe deux types de PEA, le PEA « classique » et le PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises) qui ciblent plus particulièrement les PME et ETI. Créé en 2014, le PEA-PME présente les mêmes avantages et conditions que le PEA classique. Toutefois, le plafond de dépôt du PEA-PME a été revu de 75 000 € à 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé) par la Loi de Finances 2019. Le PEA-PME est cumulable avec un PEA classique. Dans ce cas, la totalité des dépôts réalisés sur les 2 comptes ne peut dépasser un montant global de 225 000 €. La principale différence entre ces deux enveloppes réside dans la typologie des entreprises dont les titres sont éligibles au dispositif du PEA / PEA-PME.
À noter : il n’est pas possible de détenir plus d’un PEA et d’un PEA-PME.
Un PEA / PEA-PME est toujours composé d’un compte espèce associé à un compte titres. Ce sont ceux deux comptes qui permettent au détenteur du PEA de réaliser des opéraitions et de se constituer un portefeuille :
Le PEA / PEA-PME permet, sous conditions de maturité du plan, de bénéficier d’avantages fiscaux. Attention, on parle ici de « l’âge » du PEA et non de la durée pendant laquelle les titres souscrits seront détenus. L’impôt ici ne s’applique que sur les plus-values réalisées à l’échelle du PEA, c’est à dire, la différence entre le montant des retrait et le montant des versements réalisés.
Lors de l’ouverture d’un PEA / PEA-PME, il faut être particulièrement attentif à la tarification pratiquée. Celle-ci peut, notamment dans le cas d’investissements non cotés, devenir très importante.
| Banque | Frais d'intégration / de cession en ligne | Droits de gardes annuels |
|---|---|---|
 |
0,10%min. 150 € | 31,50 €Nominative pure sur PEA ou PEA PME-ETI |
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0,10%min. 150 € | 31,50 €Nominative pure sur PEA ou PEA PME-ETI |
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40 € | 30 €par ligne |
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0,10%min. 150 € max. 500€ | Gratuit |
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75 € | 15,90 € |
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150 € | Gratuit |
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60 € | 22,25 € |
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100 €par odre | 8,97 €par ligne |
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40 € | 30 € |
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45 € | 3,80 € |
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1,55%min. 75 € | 97,79 € |
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1,53%min. 50 € max. 1000 €* | 10 € |
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500 € | Gratuit |
 |
300 € | Gratuit |
 |
120 € | 27,80 € |
 |
Pas de PEA en non coté | |
 |
Pas de PEA en non coté | |
S’assurer de l'éligibilité de l’opération
Vérifiez que l’opération choisie est bien éligible à l'investissement via PEA sur la page de présentation.
Se positionner sur l'opération
Il vous suffit de réserver vos parts soit directement en ligne soit avec l'aide d'un conseiller puis attente que l'appel de fonds soit lancé.
Choisir la fiscalité PEA
Au moment de la souscription, soit une fois que l'appel de fonds soit lancé, choisissez la fiscalité PEA.
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Transférez à votre banque l'email reçu de la part d'Anaxago, soit votre dossier PEA lié à l'opération, contenant tous les documents nécessaires à l'investissement via PEA.
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Les informations fournies ne sont que des supports de conseil et doivent être reçues à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels à jour. Le contribuable sera seul responsable de la réduction d’impôt qu’il appliquera sur sa déclaration. La déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale dépend de la situation patrimoniale individuelle de chaque souscripteur. Elle est donc susceptible d’être modifiée ultérieurement. La réduction (IR, PEA) qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Ces mécanismes peuvent être soumis à des contraintes de durée conservation des titres ou de maturité de l’enveloppe. Anaxago n’étant pas organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques. L’investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans les notes d’opération mises à disposition dans l’onglet « document » des projets.
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