Principe, avantages, inconvénients et fiscalité : l’essentiel sur le PEA et le PEA-PME.
PEA / PEA-PME : le principe
En matière d’épargne, on utilise le terme « d’enveloppe fiscale » pour définir les dispositifs qui permettent d’obtenir des avantages fiscaux sur les revenus et produits réalisés. Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale, au même titre que l’assurance-vie (en savoir plus). Le PEA est défini par le code monétaire et financier comme « un produit d'épargne réglementé qui permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt ».
En 2014, le dispositif du PEA a été complété par la création du PEA-PME, qui est dédié à l’investissement dans les petites entreprises (moins de 5 000 salariés). Le PEA est cumulable avec le PEA-PME à condition de ne pas dépasser un plafond de 225 000 € de versement en numéraire pour les deux comptes (dans le respect des plafonds de 150 000 € pour le PEA et de 225 000€ pour le PEA-PME).
Le PEA et le PEA-PME sont donc des comptes titres défiscalisants que toute personne majeure peut ouvrir à condition d’être domiciliée fiscalement en France.
La loi Pacte de 2019 (en savoir plus) a rendu possible la souscription par l’intermédiaire d’un PEA-PME à des titres émis par des plateformes de financement participatif.
PEA / PEA-PME : les avantages
Le PEA et le PEA-PME sont donc des solutions intéressantes pour constituer un portefeuille d’instruments financiers à moyen ou long terme (5 ans ou plus), avec un avantage fiscal sur les revenus et produits dégagés, tout en bénéficiant d’une grande souplesse de gestion (en savoir plus).
Le premier avantage d’un investissement à travers ce type de compte-titre est de pouvoir se constituer un portefeuille diversifié tant sur les instruments, les secteurs que l’emplacement géographique des investissements réalisés (puisqu’il est possible d’inclure des actions européennes dans le PEA et le PEA-PME). C’est donc un moyen de répartir ses risques tout en gérant son patrimoine de façon active.
Un autre point d’intérêt majeur de cette enveloppe fiscale est la fiscalité appliquée aux produits et revenus issus des investissements réalisés, elle sera détaillée plus loin dans cet article.
PEA / PEA-PME : quelles limites ?
La principale limite de cette enveloppe est que l’avantage fiscal est conditionné à la maturité du plan : tout retrait avant un délai de 5 ans après l’ouverture du compte entraîne la clôture du plan (sauf exceptions suivantes : reprise ou création d'entreprise, licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs, retrait du plan des titres de sociétés en liquidation). Une fois le délai de 5 ans passé, il est possible d’effectuer des retraits totaux ou partiels sans entraîner la clôture du plan.
Enfin, le PEA et le PEA-PME, jusqu’à très peu, présentaient l’inconvénient d’avoir des frais variables d’un établissement teneur de compte à un autre. Avec l’adoption du décret relatif au plafonnement des frais PEA / PEA-PME du 1er Juillet 2020, les frais d’ouverture et de transfert de compte sont désormais plafonnés et les frais liés aux transactions limités.
PEA/ PEA-PME : quelle fiscalité ?
Les produits issus du PEA/PEA-PME font l'objet d'une exonération totale d’impôt pour tout retrait effectué 5 ans ou plus après l'ouverture du PEA/PEA-PME, sans entraîner la clôture du compte (le délai initial était de 8 ans mais a été réduit à 5 avec la loi Pacte). Ces derniers restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux (soit 17,20 %).
Pour en savoir plus sur la fiscalité du PEA, cliquer ici. Pour en savoir plus sur la fiscalité du PEA-PME, cliquer ici.
Source : site officiel du gouvernement (en savoir plus).
