Assurance-vie : pour créer un capital et sécuriser l’avenir

pexels-photo-808465.jpeg

L'assurance-vie : une enveloppe fiscale pour constituer un capital, diversifier son patrimoine, préparer sa retraite ou anticiper une succession. Principe, avantages, inconvénients et fiscalité... découvrez l’essentiel sur l'assurance-vie.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L'assurance-vie est une enveloppe fiscale. Elle permet à son souscripteur de bénéficier, sous certaines conditions, d'un ensemble d'avantages fiscaux sur les placements qu'il aura réalisé par l'intermédiaire de son assurance-vie. L'assurance-vie fait partie, avec le PEA / PEA-PME, des deux grandes familles d'enveloppes fiscales françaises (en savoir plus sur l'investissement avec un PEA).

L'assurance-vie se matérialise par un contrat passé entre le souscripteur et l'assureur. Ce contrat démarre à l'occasion d'un versement initial réalisé par le souscripteur. Ce versement initial peut ensuite être suivi de nouveaux versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Ces versements, qui correspondent à l'épargne que le souscripteur souhaite placer au sein de son assurance-vie s'appellent des  « primes ». Une fois le contrat ouvert, le souscripteur peut y mettre fin ou effectuer des retraits à tout moment. À l'issue du contrat, le(s) bénéficiaire(s) peut récupérer les sommes investies, augmentées des gains et diminuées des frais et pertes enregistrés pendant la vie du contrat. S'il est possible de mettre un terme au contrat à tout moment, il est toutefois plus recommandé d'attendre la huitième année pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse (voir Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?). 

Ainsi, l'assurance-vie se présente comme une bonne solution à long-terme afin d'épargner pour un projet futur, de générer des revenus complémentaires ou d'anticiper une succession dans un cadre fiscal avantageux.

Il est possible de réaliser de nombreux placements au sein d'une assurance-vie. Ces placements, appelés « supports », sont répartis au sein de deux compartiments qui couvrent tous les niveaux de risques. La répartition entre les différents supports d'investissements choisie par le souscripteur déterminera le risque et donc la performance du contrat.

  • Les fonds euros : ils comportent essentiellement des titres de créance (obligations d’États ou privés), génèrent chaque année des intérêts qui sont capitalisés (c’est-à-dire réinvestis au sein du fonds euros) et est garanti par l’assureur (réduisant le risque de perte à une faillite de la compagnie d'assurance) ;
  • Les unités de compte (UC) : ce sont des supports d’investissements variés (SC, SCI, SCPI, OPCVM) permettant d'accéder à un univers d'actifs extrêmement large. (actions, obligations) qui n’offrent donc pas de garantie de capital.

Le contrat d’assurance-vie permet 3 modes de gestions différents :

  • la gestion libre où l’assuré choisit la composition de son assurance-vie ;
  • la gestion conseillée où l’assuré décide s’il suit les conseils de son conseiller ;
  • la gestion sous mandat où le souscripteur confie à une société de gestion dédiée la gestion globale des capitaux selon un cahier des charges personnalisé.

Recevoir une sélection d'opportunités éligibles

Assurance-vie : quels avantages ?

L’assurance-vie est simple à souscrire, accessible à tous les profils d'investisseurs et offre un cadre fiscal particulièrement avantageux (voir Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?).

L’assurance-vie est d’une grande souplesse. Le choix du montant versé à l'ouverture du contrat est libre, tout comme le montant des éventuelles primes que le souscripteur pourra verser s'il le souhaite. Le capital est toujours disponible, l’assuré peut choisir de retirer ses fonds à tout moment. Il s’agit d’une formule d’épargne particulièrement flexible, permettant de choisir le niveau général de risque de son portefeuille en fonction des supports (fonds euros, UC), des classes d'actifs (actions, obligations, SCPI, OPCVM) et des thématiques d’investissement (zones géographiques, secteurs, stade de développement, ...) choisies. 

De part sa flexibilité et son régime fiscal avantageux, l'assurance-vie est souvent considérée comme un premier pas à faire en matière de stratégie patrimoniale. Elle permet de poursuivre des objectifs variés parmi lesquels :

  • constituer une épargne à son rythme : en réalisant des versements sans contrainte, au fil du temps, pour constituer un portefeuille ;
  • diversifier son capital grâce à des supports variés : accéder à une très large sélection de supports d'investissement ;
  • préparer sa retraite : le souscripteur peut transformer son capital en une rente qui lui sera versée par l'assureur, jusqu'à son décès, selon une périodicité définie (versements annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels);
  • anticiper la transmission de son patrimoine : les sommes versés aux bénéficiaires du défunt ne font pas partie de l'actif successoral et sont soumises à un traitement fiscal avantageux grâce à des abattements spécifiques et une taxation forfaitaire (en savoir plus).

Un autre élément intéressant est qu’un particulier peut souscrire à plusieurs contrats assurances-vie. En revanche, il n'est pas possible de transférer un contrat d'assurance-vie chez un autre assureur.

Une personne française peut souscrire à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg et cela présente des avantages. En effet, on parle de “Super Privilège”, car le souscripteur est protégé en cas de faillite de la compagnie d’assurance, il sera remboursé de la totalité du montant investi et des intérêts en priorité par rapport aux autres. Lors d’un contrat d’assurance-vie souscrit en France, les épargnants ne sont protégés que par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes avec un plafond à 70 000 € par assuré et par compagnie.

Assurance-vie : quelles limites ?

Le contrat d'assurance-vie comporte peu de contraintes. Il importe toutefois de rester vigilant quant à la tarification qui sera appliquée par l'assureur et les éventuels intermédiaires financiers auxquels le souscripteur pourra avoir recours (courtier, conseiller en investissements) :

  • frais d'entrée : sont prélevés sur les versements réalisés par le souscripteur ;
  • frais d'arbitrage : sont facturés à l'occasion de changements réalisés par le souscripteur au sein de son portefeuille d'investissement ;
  • frais de gestion : sont prélevés par l'assureur chaque année, calculé sur le montant des en-cours du contrat ;
  • frais de supports : sont facturés par les société de gestion des supports choisis par le souscripteur au sein de son contrat ;
  • frais lié au mandat de gestion : sont facturés par une société de gestion tierce à laquelle le souscripteur aurait confié la gestion financière de ses avoirs en assurance vie.

La perspective de rendement est très différente entre les fonds en euro et ceux en unité de compte. La rentabilité des fonds en euro est corrélée au niveau général des taux d'intérêts, particulièrement bas à l’heure actuelle, d’où un rendement très faible. Par ailleurs, si les supports d'investissement sont variés, certains peuvent manquer de transparence et être déconnectés de l'économie réelle.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?

Fiscalité sur les retraits

Lors de la phase de capitalisation, les produits générés à l'intérieur de l'enveloppe fiscale, revenus comme plus-values, sont exonérés d'impôt. Les gains des fonds euros sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%)chaque année

C'est à l'occasion de l'appréhension de capitaux sur son compte bancaire (retraits) que se pose la question de l'imposition. Depuis la Loi de Finance 2018 et l'instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (« PFU », aussi appelé « Flat Tax »), il faut différencier les produits issues de versements réalisés avant le 27 septembre 2017 de ceux réalisés après le 27 septembre 2017.

Pour produits issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 : les produits sont soumis, par défaut, à une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le taux dépend de l'âge du contrat. Dans le cas où celui-ci fait le choix du PFL :

  • rachat avant la 4ème année du contrat : PFL de 35%
  • rachat entre la 4ème et la 8ème année du contrat : PFL de 15%
  • rachat après la 8ème année du contrat : PFL de 7,5% (après avoir appliqué un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

Pour produits issus de versements effectués à compter du 27 septembre 2017 : les produits sont soumis, par défaut au PFU de 30%, même si celui-ci peut opter, sur option, à une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

  • rachat avant la 8ème année du contrat : 12,8%
  • rachats après la 8ème année du contrat : 7,5% (à l'exception des produits provenants de versements au delà de 150 000 € qui restent imposés à 12,8%)

Attention :

  • dans le cas de rachats intervenant après la 8ème année du contrat, un abattement annuel de 4 600 euros est prévu pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)
  • les prélèvements sociaux (17,2%) s'appliquent dans tous les cas, sur la totalité des gains bruts.

Fiscalité en cas succession

En cas de décès du souscripteur, le capital ou la rente versée au bénéficiaire du contrat n'entre pas dans l'actif successoral qui servira d'assiette de calcul à l'imposition de ce dernier. La fiscalité est déterminée en fonction de l'âge de l’assuré au moment du versement des primes.

Concernant les sommes versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré :

  • les sommes transmises sont exonérés de droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire
  • les sommes transmises sont imposées à un taux forfaitaire de 20% entre 152 500 € et 852 500 €
  • les sommes transmises sont imposées à un taux forfaitaire de 31,25% au delà de 852 500 €

Concernant les sommes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré :

  • les droits de succession s'exercent après application d'un abattement de 30 500 € (l'appréciation de ce seuil se fait sur l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré)

À noter : des cas particuliers existent pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 2011 ainsi que dans le cas de décès avant le 1er juillet 2014.

En savoir plus sur l'assurance-vie

Vous êtes intéressé par l'assurance-vie et souhaitez en savoir plus sur les contrats les plus adaptés à vos besoin ? Vous disposez déjà d'un contrat et souhaitez optimiser son allocation en diversifiant votre portefeuille avec de nouvelles thématiques d'investissement ? Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos questions. Vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique gratuit en quelques clics.

Être rappelé