Fiscalité : comment réduire mon ISF, cas pratique

L’impôt sur la fortune, comment ça marche ? 

Un particulier est redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si son patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année en cours.

Quels biens dois-je prendre en compte dans mon assiette ISF ?

Le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF) est réalisé chaque année sur la valeur de l’ensemble des biens qui vous appartiennent et ce, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Voici quelques éléments à prendre en compte dans votre assiette ISF :

- des biens immobiliers bâtis et non bâtis (résidence principale, secondaire, biens immobiliers donnés en location, biens immobiliers en construction, terrains,..) ;

- des actifs professionnels (sous réserve de l’exonération des biens professionnels) ;

- des meubles meublants ;

- des valeurs mobilières, bons du Trésor, bons de caisse ;

- des dépôts de toutes natures, comptes courants, comptes d’épargne ;

- des avoirs en espèces et créances ;

- des droits de propriété industrielle (brevets, marques de fabriques) ;

- des voitures automobiles, motocyclettes, yachts, bateaux de plaisance, avions de tourisme, chevaux de course ou de selle… ;

- des bijoux, de l’or et des métaux précieux… 

Puis-je bénéficier de réduction d’impôt sur mon ISF en investissant dans les PME ?

En France, vous pouvez prétendre à des réductions d’impôts sur la fortune en contrepartie d’investissement dans les PME et/ou de dons à certains organismes ou institutions d’intérêt général.

Dans la limite globale annuelle de 45 000 euros, un particulier peut investir au sein au capital de PME. Ces investissements peuvent être directs ou indirects, comme via des sociétés holding sous conditions.

La réduction est de 50 % des versements effectués, il existe un plafond de réduction de 45 000 euros pour les investissements réalisés à condition de justifier ses investissements grâce aux attestations d’investissements qui sont à garder précieusement.

Cas pratique n°1 : le couple marié

Christian et Sylvie sont en couple, ils ont près de 50 ans et sont mariés. Ils ont ensemble 3 enfants, une maison d’une valeur de 1 000 000 d’euros, une voiture de collection d’une valeur de 200 000 euros et un compte courant affichant un montant de 170 000 euros.

Calcul du patrimoine complet de Christian et Sylvie :

- Maison : 1 000 000 €

- Voiture : 200 000 €

- Compte bancaire : 170 000 euros

Total : 1 370 000 euros de patrimoine

Christian souhaite bénéficier d’une optimisation fiscale tout en soutenant l’économie réelle et investi au sein de 3 entreprises du Club ISF d’ANAXAGO de façon indirecte grâce à des holdings intermédiaires.

- Investissement n°1 : 5 000 €

- Investissement n°2 : 2 000 €

- Investissement n°3 : 3 500 €

Total des investissements = 10 500 € d’investissement au sein de PME éligibles au dispositif ISF PME.

Ainsi Christian peut bénéficier de 50 % de réduction d’impôt sur la fortune sur son assiette de 10 500 euros d’investissement, soit 5 250 euros.

Il devra alors conserver ses attestations d’investissement pour une durée minimum de 5 ans.

Cas pratique n°2 : l’homme célibataire 

Henri est un célibataire de 32 ans, il est propriétaire d’une résidence principale d’une valeur de 450 000 euros, il a également hérité de deux studios parisiens d’une valeur totale de 500 000 euros, il compte également 30 000 euros de meubles liés à ce même héritage.

Le compte courant d’Henri est de 120 000 euros et possède 220 000 euros d’épargne au sein d’un PEA, un PEL et une assurance-vie.

Calcul du patrimoine complet d’Henri :

- résidence principale : 450 000 euros

- héritage : 500 000 euros (studios) + 30 000 euros (mobiliers)

- compte courant : 120 000 euros

- comptes épargnes : 220 000 euros

Total du patrimoine =  1 320 000 euros de patrimoine

Henri a réalisé toute son optimisation fiscale sur ANAXAGO, grâce à de nombreux investissements d’une valeur totale de 90 000 euros grâce à un portefeuille diversifié composé de 14 investissements.

Ainsi, Henri peut déclarer 45 000 euros de réduction d’impôt sur la fortune. 

La règle du non-cumul des réductions d’impôt sur le revenu

Il n’est pas possible en France de cumuler des réductions d’ISF avec la réduction d’impôt sur le revenu lié par exemple avec des dons à des organismes d’intérêt général.

Même chose concernant les investissements au sein des startups ou PME, l’abattement d’impôt possible sur l’ISF ne doit pas être cumulé avec la réduction d’impôt sur le revenu.

Pour aller plus loin, réduction d’IR pour investissement dans les PME : accéder à l'article.