Vous découvrirez qu’il est possible d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant du report d’impôt et vers quel acteur se tourner.
On le sait, les investissements financiers sont porteurs de rentabilité, en tout cas c’est bel et bien le but recherché de faire travailler son argent efficacement. Seulement, il y a des stratégies spécifiques aux chefs d’entreprise que vous pouvez mettre en place pour optimiser votre trésorerie ou, lorsque vous êtes amené à revendre, l’imposition de vos produits de cession. Justement, si vous êtes sur le point de revendre votre société et que vous vous interrogez sur les investissements éligibles au mécanisme d’apport-cession pour mettre à l’abri la plus-value de vos titres, alors cet article est pour vous. Nous allons revenir sur ce qu’est l’article 150 0 B Ter et comment s’en servir au mieux en vue d’un investissement financier.
150 0 B Ter immobilier : report d’imposition des plus-values en apport-cession
Le dispositif découlant de l’article 150 0 B Ter du Code Général des Impôts concerne l’imposition des plus values des produits de cession de participation. Grâce à lui, la cession des titres d’une société-mère (holding) à un tiers peut se voir exonérée d’impôt sur le revenu sous des conditions bien précises.
- Votre société émettrice des titres doit être une holding, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir d'activité commerciale ou industrielle, avec une composition de ses actifs au moins à 95 % de titres de participations dans d’autres sociétés.
- Cette société mère doit être imposée à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
- Vous devez réemployer au moins 60 % du produit de cession dans un investissement économique éligible dans un délai de 2 ans.
En réinvestissant le produit de cession dans une entreprise éligible, vous pouvez donc bénéficier d’un report définitif de l’imposition des plus-values de vos titres. Vos bénéfices sont alors à l’abri de l’impôt.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le double mécanisme d’apport-cession ?
Les opérations d’investissement disponibles pour cette stratégie fiscale
Le capital risque en innovation selon le 150 0 B Ter du CGI
La question qui se pose est évidemment la suivante : dans quoi réinvestir les 60 % du produit de cession pour accéder à ce report d’impôt sur les plus-values ?
En fait, vous avez le choix entre plusieurs acquisitions de droits sociaux (actions et parts sans objectif de majorité). Les secteurs commercial, agricole, artisanal et industriel sont vos cibles potentielles et cela s’apparente totalement à un placement en private equity (capital-investissement). Vous allez investir dans l’économie réelle. En plus de pouvoir avoir accès aux avantages fiscaux relatés dans l’article 150 0 B Ter du CGI, vous allez pouvoir booster considérablement votre patrimoine grâce au dynamisme du marché du non coté.
C’est ainsi que le capital risque vous ouvre grand les bras (la plupart du temps), et vous pouvez investir en apport-cession à des stades de maturité différents, dans des domaines variés et également cibler le secteur de l’innovation pour tabler sur de la forte performance.
Investir son produit de cession via un club deal immobilier
Connaissez-vous les clubs deals ? Il s’agit de la réunion de plusieurs investisseurs apporteurs de capitaux dont l’objectif est d’investir en commun sur des investissements immobiliers. Ces clubs sont assez sélectifs, car ils impliquent que ceux qui les rejoignent soient déjà suffisamment habitués aux placements et qu’ils aient une assez grosse enveloppe financière à apporter au fonds.
Certains clubs deals immobiliers sont éligibles au dispositif d’apport-cession selon l’article 150 0 B Ter, ce qui en fait un investissement idéal dans le secteur de l’immobilier. De plus, généralement les placements réalisés par le biais de ce type de clubs sont tournés vers les marchands de bien, ou vers la réhabilitation d’actifs immobiliers, etc., ce qui implique d’être ancré dans l’actualité du secteur, facteur de belle rentabilité.
Les opportunités immobilières Anaxago éligibles au report d’imposition !
Comme vous le savez sûrement déjà, Anaxago se positionne comme votre gestionnaire privé en ligne et nos équipes vous accompagnent au quotidien. Grâce à notre plateforme ergonomique, vous avez accès à toutes nos opportunités en temps réel et vous êtes averti par email lorsqu’une nouvelle ouverture en capital approche. Investir aux côtés de professionnels n’a jamais été aussi simple. Et cela tombe bien, fort de notre expérience, nous nous occupons tout autant des investissements en apport-cession.
D’ailleurs, nous vous proposons fréquemment des opportunités éligibles au 150 0 B Ter dans l’immobilier, à travers un club deal immobilier, mais également à travers le capital innovation en vous proposant des entreprises Tech à l’avenir prometteur sur la base d’une évaluation méticuleuse en plus de 180 points de contrôle par nos équipes expertes.
Par ailleurs, étant donné que le secteur de prédilection de Anaxago est l’immobilier, nous avons créé pour vous des club-deal spécialisés dans l’immo et dédié au réemploi du produit de cession dans le cadre de l’article 150 0 B Ter. L’horizon de placement est généralement sur 60 mois et vous achetez une part de fonds avec un taux de rentabilité cible à 7 % annuel.
