logo Anaxago
  • Investir
    • Crowdfunding immobilier
    • Startup & PME
    • SCPI
    • Fonds de private equity immobilier
    • Assurance vie
  • Vos besoins
    • Par profil investisseur
      Investisseur privé Partenaire Investisseur institutionnel
    • Par objectif
      Constituer un capital Générer des revenus immédiats Générer des revenus pour plus tard Optimiser ma fiscalité Dynamiser mon épargne
    • Par thématique
      Impact Immobilier Prime Santé & Prévention Innovation
    • Sur-mesure
      Allocation guidée Allocation autonome Etude réalisée par un conseiller
    • Par enveloppe fiscale
      Défiscalisation Réduction d'impôt sur le revenu PEA / PEA-PME Apport-Cession
  • Anaxago
    • Notre histoire Les dates qui ont forgées l'identité d'Anaxago
    • Manifeste Participer à la création d’une nouvelle finance
    • Statistiques Le track record de la plateforme
    • Success stories Quelques unes de nos plus belles opérations
    • Investissement durable Vous donner accès à un monde d'opportunités engagées
    • Presse Les dernières actualités à découvrir dans la presse
  • S'informer
    • Se former Nos guides pour devenir un expert de l’investissement
    • Centre d'aide Une FAQ pour répondre à toutes vos questions
    • Comment ça marche Des solutions qui s’adaptent à vos objectifs de vie
    • Secteurs d’investissement
      Crowdfunding immobilier Startup & PME SCPI Private equity Assurance vie
    • Actualités Les dernières actualités du secteur
    • Podcast Argent conté, le podcast inédit de Caroline Lamaud Dupont
  • Connexion
  • Ouvrir un compte
 
Anaxago Academy Stratégies d'investissement

Apport-cession : délai des réinvestissements suspendu entre le 12 mars et le 23 juin 2020

Alice Clot - 30 mars 2020
bercy2.png

La situation exceptionnelle de la pandémie du covid-19 a encouragé l'administration fiscale à prendre des mesures concernant les délais fiscaux et administratifs échus pendant la période d'urgence sanitaire.

Apport-cession : rappel du principe 

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de son entreprise, la plus-value dégagée par cette vente est soumise à une imposition. Une solution d’optimisation fiscale existe, il s’agit du mécanisme dit « d'apport-cession » (150-0 b ter du Code Général des Impôts). L’apport-cession permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'un report, voire d'une franchise d'imposition sur la plus-value des titres faisant l'objet de la cession (pour en savoir plus). 

Apport-cession : suspension du délai pour le réinvestissement entre le 12 mars et le 23 juin 2020

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période » a suspendu les délais imposés par l'administration pour « réaliser des contrôles et des travaux ou pour se conformer à des prescriptions de toute nature » pour la période du 12 mars et le 23 juin 2020.

L’administration fiscale a précisé que l’engagement pour le contribuable de réinvestir dans un délai de 24 mois après la cession des titres est suspendu par cette ordonnance. Nous invitons donc nos investisseurs qui auraient cédé les titres de leurs entreprises il y a 24 mois et qui n’ont pas encore pu réinvestir le fruit de cette cession à se renseigner sur les échéances liées à ce nouveau délai.

Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à toute question (prise de rendez-vous). 


Découvrir nos opportunités d'investissement

Pour accéder à notre article sur la fiscalité des plus-values immobilières, cliquer ici. 


Source : Legifrance (y accéder).

Vous souhaitez lire la suite de cet article ?
S'inscrire gratuitement Se connecter

Qui sommes nous ?

Anaxago, la néo-banque privée 100% en ligne et indépendante.

Une sélection d'opportunités d'investissement, accessibles en ligne, dès 1 000 €, dans l'innovation, le développement immobilier et l'immobilier locatif.

Aller plus loin

Inscrivez-vous gratuitement pour découvrir les opportunités d’investissement.

Souscriptions ouvertes Carousel 1.png

Startup & PME

Worldia

Plus de 60 M€ de volume d'affaires, internationalisation lancée, positionnement stratégique : Worldia réalise désormais sa...

Digital Services aux entreprises +1
  • Taux cible
  • Horizon 60 mois
  • Distribution In-fine
Liste d'attente
Durable
Capture d’écran 2023-03-03 à 10.24.27.png

Startup & PME

Sunology

Sunology démocratise l’accès au solaire pour les particuliers et lève une série A de 8M€ pour devenir leader sur son marché.

Durable Greentech
  • Taux cible
  • Horizon 60 mois
  • Distribution In-fine

Découvrez aussi

Pourquoi se concentrer sur la réhabilitation pour investir dans l’immobilier ?
20 mars 2023

Pourquoi se concentrer sur la réhabilitation pour investir dans...

Alors que le marché de l’immobilier neuf est en plein remaniement, il devient...

Quelles sont les performances offertes par les fonds de placement en valeurs durables ?
16 mars 2023

Quelles sont les performances offertes par les fonds de placement...

Parmi tous les fonds proposés sur le marché, les fonds durables se détachent...

Découvrir plus d'articles
L'investissement dans des supports non cotés présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi ainsi qu'un risque d'illiquidité (difficultés à céder les titres).
logo Anaxago investir@anaxago.com
18 Rue Sainte-Foy
75002 Paris
  • Le groupe anaxago

  • Anaxago capital
  • Anaxago Venture
  • Partenaires
  • En savoir plus

  • Espace presse
  • Prochains événements
  • Recrutements
  • Opérations financées
  • Information légales

  • CGU Anaxago
  • CGU Mangopay
  • Politique de Confidentialité
  • Réclamations
  • Avertissements sur les risques
  • Gestion des conflits d'intérêts
  • Mentions Légales
Contacter un conseiller

Disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h, et sur rendez-vous le soir et le week-end.
Prendre rendez-vous
ou appeler le +33 1 84 17 41 76

Les opportunités

  • Investir dans l’immobilier
  • Investir dans le crowdfunding
  • Investir dans un fonds d’investissement
  • Investir dans l’immobilier locatif
  • Investir dans la santé
  • Investir dans la proptech
  • Investir dans la fintech
  • Investir dans une entreprise
  • Investir dans le développement immobilier
  • Investir dans un opérateur (corporate)
  • Investir dans la promotion immobilière
  • Investir dans des marchands de biens
  • Gestion de patrimoine
  • Placements court terme

Le site Anaxago.com présente les différentes activités des sociétés liées du Groupe Anaxago : Anaxago qui propose un service de conseiller en financements participatifs, Anaxago Patrimony qui propose des services de conseil en investissement financier et Anaxago Capital, société de gestion de portefeuille agréée. L'accès aux opportunités en financements participatifs s'effectue sur le site à accès progressif dédié.

CIP Plateforme de financement participatif Financement Participatif France 2021

Anaxago, conseiller en Investissements Participatifs immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13000878. AVERTISSEMENT : L’investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans les notes d’opération mises à disposition dans l’onglet « document » des projets. L’investissement sur ANAXAGO doit être inscrit dans une démarche de constitution d’un portefeuille diversifié. Vous pourrez investir sur ANAXAGO une fois votre profil d’investisseur complété et validé par nos équipes. Consultez notre page dédiée à l'avertissement sur les risques pour en savoir plus.

CIF Conseiller en Investissements Financiers

Anaxago Patrimony, conseiller en Investissements Financiers et Courtier d'Assurance ou de réassurance (COA) immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 19001970. Anaxago Patrimony a une activité de conseil en Gestion de Patrimoine au service de la création, du développement et de la transmission de votre patrimoine. Cet objectif est atteint par des convictions fortes dans la sélection des solutions et produits | ANAXAGO Patrimony - SAS au capital de 250 € - 18 rue Sainte-Foy 75002 Paris et immatriculé aux RCS de Paris n°844832402 | Membre de l'ANACOFI-CIF n°E009115 association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers | Responsabilité Civile Professionnelle MMA IARD Police n°114.240.090

Anaxago Capital

ANAXAGO Capital, société de gestion de portefeuille agréée par l’autorité des marchés financiers sous le numéro GP 18000016.

© ANAXAGO 2012–2023, tous droits réservés