Le statut de Conseiller en Investissements Participatifs - CIP 

Anaxago, plateforme pionnière, obtient le statut de Conseiller en Investissement Participatif auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

Une nouvelle loi applicable depuis le 1er octobre 2014 encadre les activités des plateformes de crowdfunding telles qu’Anaxago. Ces plateformes doivent être agréées en tant que Conseiller en Investissement Participatif par  l’Autorité des Marchés Financiers  (art. L. 547-1 du Code Monétaire et Financier).  

Impact du statut de CIP pour le financement participatif (crowdfunding)

L’obtention du statut de CIP assoit l'activité et la reconnaissance des plateformes de crowdfunding ainsi que pour les entreprises faisant appel au crowdfunding.

Deux nouveaux assouplissements majeurs décrits ci-dessous.

• Une nouvelle exception à l’OPTF (Offre au public de titres financiers) a été créée :
  Il est désormais possible de collecter jsuqu’à 1 Million d’euros sans obligation de dépôt d'un prospectus visé par l’AMF. Règle du 1M€ max. Cette exception est l’application d’une directive européenne qui permet aux Etats membres de décider individuellement pour quel montant (jusqu'à 5M€) ils dispensent les entreprises de prospectus. Le palier de 1M€ choisi par le gouvernement français est amené à évoluer en fonction de l’activité du marché du crowdfunding en equity.
  
  
• Une obligation conseil confirmée. Les plateformes sortent du champ du placement non garanti (agrément nécessitant 730 000€ de fonds propres et non protecteur pour l'épargant). La contrepartie de cet assouplissement étant la mission de conseil de la part de la plateforme à l'égard des investisseurs (mise en garde, vérification de l'adéquation du risque). 

Ce que va changer concrètement le statut de Conseiller en Investissements Participatifs

• Pour les investisseurs : plus de transparence et la possibilité de mieux se renseigner sur leurs placements.
  
  
• Pour les plateformes : l’obligation de fournir une information plus complète avec ce que cela implique de contrôle en amont, etc. et donc plus de process.
  
  
• Pour les entreprises : moins de risques dans le cadre du lancement de leur campagne.

Dans cette démarche, nous sommes heureux d’annoncer qu’Anaxago est officiellement agréée CIP, Conseiller en Investissements Participatifs sous le numéro 13000878 et enregistrée auprès de l'ORIAS.

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