La fiscalité de l'apport-cession

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Guide complet pour tout comprendre de la fiscalité du ré-emploi du produit de cession

Le mécanisme de l'apport-cession est une solution pour optimiser la fiscalité du chef d'entreprise lors de la cession des titres de sa société. Il permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'un report, puis d'une franchise d'imposition sur la plus-value de cession de ses titres.

Comment bénéficier du report d'imposition après la vente de votre société ?

Une personne physique peut ré-investir la totalité du prix de vente de ses titres, en franchise d'impôt, grâce au mécanisme de l'apport-cession, prévu par l'article 150-0 B ter du CGI. Une opération d'apport-cession se déroule en plusieurs étapes, toutes décrites dans notre guide dédié à l'apport cession.


Guide complet de la fiscalité du ré-emploi du produit de cession

Les clés pour optimiser le ré-emlploi de votre plus-value de cession et aligner la vente de votre entreprise avec votre stratégie patrimoniale :