Le financement participatif avec Anaxago

Qu’est-ce que le financement participatif ?

Le financement participatif, ou crowdfunding, est un système qui permet à plusieurs investisseurs de mutualiser leurs apports afin de financer collectivement un projet (éducatif, culturel, associatif, écologique…), un programme immobilier ou une entreprise.

De plus en plus sollicité par la sphère entrepreneuriale à la recherche de ressources complémentaires, le financement participatif offre dorénavant un très large éventail d’opportunités d’investissement. « La rencontre » entre porteurs de projets et investisseurs se fait via une plateforme de financement participatif ou de crowdfunding.

Comment investir dans le financement participatif ?

Tout commence lorsque le porteur de projet, fait appel à une plateforme digitale spécialisée dans le but de se faire financer. Si le projet est sélectionné par ses équipes d’analystes, il est alors proposé aux investisseurs directement sur le site internet de la plateforme.

La plateforme de financement participatif

Afin de garantir un environnement sécurisé et transparent à toutes les parties, les plateformes de financement participatif délivrent toute l’information nécessaire et un accompagnement constant jusqu’au terme de l’opération.

Depuis 2014, un cadre réglementaire régit le financement participatif, afin d’accroître la sécurisation des opérations et la protection des investisseurs. Ainsi, ont-elles l’obligation d’être immatriculées auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (O.R.I.A.S) et de disposer du statut de Conseiller en investissements participatifs (C.I.P) délivré par l’Autorité des marchés financiers (A.M.F).

Le financement participatif : des opportunités en direct

Grâce à la mutualisation de leurs apports, les investisseurs privés accèdent à des opportunités inaccessibles pour un épargnant individuel. Entrer au capital d’une start-up innovante, participer à la rénovation d’un immeuble, prêter des fonds pour accélérer l’internationalisation d’une entreprise, par exemple, devient possible et accessible grâce au financement participatif. Selon la nature de l’investissement, on distingue :

• le financement participatif immobilier également connu sous le terme de crowdfunding immobilier ;
• le financement participatif en capital aussi appelé equity crowdfunting.

Le financement participatif immobilier ou crowdfunding immobilier

L’investisseur participe directement à la réalisation d’opérations immobilières de promotion, de transformation, de rénovation ou de marchands de biens. La plupart des segments immobiliers sont disponibles à l’investissement : résidentiel, bureaux, établissements de services…

Selon son profil, sa situation patrimoniale, ses objectifs de rentabilité et son apport au financement participatif, l’investisseur a le choix de favoriser la perception de revenus, le temps de la réalisation de l’opération ou plutôt de concrétiser une plus-value lors de la cession de ses titres. Ainsi, selon sa décision, il optera pour la souscription d’obligations (titres de créance plus généralement) dans le premier cas et pour des actions dans le second cas.

Le financement participatif en capital ou equity crowdfunding

L’investissement, dans ce cas, se matérialise par une entrée au capital de l’entreprise, non cotée, sélectionnée. L’investisseur devient donc actionnaire de cette dernière.

En finançant directement l’économie réelle, la recherche-développement ou une innovation pleine de promesses, l’investisseur en contrepartie des risques encourus ambitionne la réalisation d’importantes plus-values lors de la revente de ces actions.

Conscient des risques acceptés par les investisseurs, le législateur accorde d’importants avantages fiscaux à ce mode de financement participatif.

Quelle fiscalité pour le financement participatif ?

Pour l’heure, il n’existe pas de dispositions fiscales particulières attachées au financement participatif. En revanche, nombre d’actifs peuvent être conservés au sein d’une enveloppe fiscale (PEA PME-ETI, assurance-vie, PER…) et ainsi bénéficier de réductions et d’exonérations, au-delà de 5 ans de détention.

Les titres non éligibles aux enveloppes fiscales

Par défaut, les revenus et dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (P.F.U ou Flat Tax) de 30 %. Toutefois, sur demande, ils peuvent être intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les plus-values réalisées via une plateforme de financement participatif sont également imposées au taux de 30 % l’année suivant leur réalisation.

Les titres éligibles aux enveloppes fiscales

Ces titres étant éligibles à l’enveloppe fiscale PEA PME-ETI, une exonération d’impôt sur le revenu est acquise, après 5 ans de détention, pour les dividendes perçus et les plus-values réalisées. C’est également le cas pour certaines obligations à taux fixe, les titres participatifs et d’autres supports.

Dans tous les cas de figure, les informations présentées par la plateforme de financement participatif précisent l’éligibilité des titres proposés.

Le dispositif IR-PME (ex Madelin)

Lorsque l’investisseur entre au capital d’une PME-ETI non cotée, qui satisfait les critères d’éligibilité, il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant total investi, s’il conserve ses actions au moins 5 ans.

Enfin, pour rappel, les investissements réalisés en financement participatif en immobilier ne sont pas retenus dans le calcul de l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).