Introduction 

En date du 24 mai 2018, ANAXAGO SAS (« Anaxago ») a mis à jour sa Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent le site Anaxagos (ci-après dénommés « Individus »), accessible à l’adresse www.anaxago.com (ci-après « le Site ») ou s’y inscrivent (dénommées individuellement « Membre » et collectivement les « Membres ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à Anaxagos des informations ou données personnelles.

Politique de confidentialité 

Nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée. À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable à compter du 25 mai 2018.

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques d’Anaxago en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles. 

Nous vous suggérons de lire attentivement la présente Politique et vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute question que vous pourriez avoir à la lecture de ces éléments (voir partie Délégué à la Protection des Données). 

Portée de la Politique

Cette Politique concerne l’ensemble des Individus avec lesquels Anaxago pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles. Elle met toutefois l’accent sur les Membres du Site pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place afin de leur permettre une meilleure maîtrise de leurs Données Personnelles. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion au Site depuis l’espace « informations personnelles » du compte créé par le Membre. Toutes les autres catégories d’Individus avec lesquelles Anaxago pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles - et ne rentrant pas dans la catégorie des Membres d’Anaxago - peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données (voir partie Délégué à la Protection des Données)

Données Personnelles

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).

Données fournies par le Membre à Anaxago

Anaxago recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les données utilisées par Anaxago peuvent être à caractère personnel ou non.

Les Données Personnelles recueillies lors de l'inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Membre et pouvoir ainsi accéder aux Services.

Ces données sont destinées à Anaxago et sont utilisées par Anaxago pour fournir aux Membres les Services proposés.

Parmi ces données, peuvent être collectées et traitées par Anaxago et / ou ses prestataires et partenaires des données servant en particulier aux finalités suivantes :

Données recueillies par Anaxago sur son Site

Cookies et technologies de suivi

Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations.

Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue (cette période étant fonction de la durée de vie du cookie) on parle alors de cookies persistants.

Anaxago utilise des cookies à des fins d’analyse et en vue de personnaliser l’expérience des Individus et des Membres naviguant sur le Site, en mémorisant certains paramètres ou en identifiant leur ordinateur à l’occasion de leur visite. 

Les Individus et les Membres reconnaissent en être avisés et acceptent expressément l'implantation de cookies destinés à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site.

Ces cookies ont une durée de vie limitée à treize mois maximum après leur premier dépôt. Passé ce délai, une nouvelle autorisation devra être recueillie auprès de l’Individu ou du Membre lors de sa prochaine visite sur le site.

Différentes technologies de collecte d’informations peuvent être utilisées par Anaxago. Ces technologies servent à nous ou à fournir à nos prestataires des informations sur les périphériques et les réseaux que vous utilisez pour accéder au Site et diverses informations concernant vos interactions avec le Site. 

Journaux

Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers "journaux" lors de la navigation sur le Site. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d'amélioration du Site et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.

Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles est réalisé en vertu de différents motifs légaux et prescriptions réglementaires, suivant la nature des Données Personnelles et le type de traitement réalisé.

Stockage, transfert et durée de conservation des données

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne (Irlande). Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Anaxago prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes clients, de gestion de la relation commerciale, de tchat en ligne, ...) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD). Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), Anaxago s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles du Membre sont conservées par Anaxago pendant toute la durée du Contrat. 

En particulier, lorsqu'en qualité de Conseiller en Investissements Participatifs, Anaxago délivre le Service de conseil en investissement visé à l'article L. 321-1, 5) du code monétaire et financier, la réglementation lui impose d'en assurer l'archivage et la traçabilité sur un support durable. Dans cette perspective, Anaxago pourra conserver tout échange, information et Données Personnelles aux fins de documenter le conseil fourni et attester de son adéquation aux préférences, objectifs et autres caractéristiques renseignés par les des Membres. 

Partage des Données Personnelles avec toute société qui serait directement ou indirectement liée à Anaxago

Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec Anaxago peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un Objectif Légitime.

Sécurité des Données Personnelles

Anaxago s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

A cet égard, les échanges avec le Site se font au travers d'une communication chiffrée grâce à un certificat généré par la société COMODO. Cette sécurité est conçue pour protéger en confidentialité et en intégrité des communications de bout en bout (entre un client et un serveur).

Les administrateurs d'Anaxago doivent également utiliser une authentification forte - aussi dite à deux facteurs - pour pouvoir accéder à l'espace d'administration du Site. Ces administrateurs disposent de droits restrictifs quant à l’accès aux Données Personnelles qu’ils peuvent consulter dans le cadre de la réalisation d’un Service ou à la poursuite d’un Objectif légitime. L'accès système aux serveurs se fait de manière protégée, en utilisant également une authentification à deux facteurs. L’infrastructure s'appuie sur des firewalls et du chiffrement des espaces de stockage pour augmenter la sécurité de vos Données Personnelles.

Ces dispositions visent à offrir un niveau de protection maximal contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation impropre qui serait faite des Données Personnelles sous le contrôle d’Anaxago.

Exercice des droits des Membres 

Le Membre peut à tout moment exercer ses droits concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles :

À noter : la révocation du consentement n’est effective que pour la collecte, le stockage, le traitement ou le transfert futurs des Données Personnelles.

Le Membre peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par Anaxago. Il peut également adresser sa demande par écrit à l’interlocuteur Anaxago en matière de protection des données (le Délégué à la Protection des Données).

Ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Violation des Données Personnelles 

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), Anaxago s’engage à informer, outre la CNIL, les Membres concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.

Evolution de la Politique

Anaxago se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. 

Délégué à la Protection des Données 

Toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :

Réclamations

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge. 

En France, la Commission Nationale de Informatique et des Libertés (CNIL)