12 %
Plus-values sur titres de participation
Pour les plus-values à long terme éligibles, le régime prévoit une imposition séparée à 0 % sur la plus-value concernée, mais une quote-part de frais et charges de 12 % de la plus-value brute est réintégrée au résultat imposable et soumise à l’IS applicable. Au taux normal de 25 %, cela représente arithmétiquement 3 % de la plus-value brute, hors autres contributions.
La détention d’au moins deux ans et la qualification légale et comptable du titre sont notamment à examiner. Une participation ou un ticket ne relève pas automatiquement de ce régime.