Quelle que soit votre envie concernant le placement de votre produit de cession, découvrez ce qu’est l’apport-cession et pourquoi nous vous parlons de stratégie d’optimisation fiscale.
Lorsqu’un chef d’entreprise vend sa société, il peut optimiser la sortie des titres de sa boite sous certaines conditions régies par l’article 150 0 B Ter du Code Général des Impôts. Les titres faisant l’objet de la cession peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
Apport cession de titres : définition
Fonctionnement de l’imposition du produit de cession à la revente d’une entreprise
Si vous êtes amené à revendre votre entreprise, alors la plus-value que vous allez dégager en tant que dirigeant pour la cession de vos titres va se voir imposée. Concrètement, après un abattement fiscal relatif à la durée de détention des parts (60 % pour 2 à 8 ans et 65 % au delà), la quote-part restante des plus-values sera imposée à l’IR (Impôt sur le Revenu).
En plus de cela, les prélèvements sociaux entrent aussi en jeu et cette fois, sur la totalité des plus-values réalisées, à hauteur de 15,5 %. Enfin, vous ajoutez à cela une taxe (contribution exceptionnelle) intervenant en cas de hauts revenus de l’associé qui revend, à hauteur de 3 à 4 %. Autant dire que la cession de titres coûte cher…
Le mécanisme d’apport cession pour éviter cette lourde fiscalité
Heureusement, il existe une loi qui vient aider les personnes dans cette situation de revente de titres. Il s’agit de l’article 150 0 B Ter du Code Général des Impôts. On y parle du mécanisme d’apport-cession qui permet un report de l’imposition à la condition de réinvestir le produit de cession en question. Quand on souhaite revendre son business, il est impératif de connaître cette option, puisqu’elle agit en véritable bouclier fiscal.
En quoi est-ce une stratégie d’optimisation fiscale ? Les étapes clés.
La première étape quoi qu’il arrive, c’est d’apporter vos titres de société à une holding qui doit elle-même être soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) et être sous votre chef. En fait, vous devez en créer une à cette occasion. En faisant cela, le report de l’imposition sur les plus-values de la cession des titres est automatique ajourée (mis en report). La fiscalité s’’appliquera uniquement dès lors que la société de holding procèdera elle-même à une cession de ces titres à un acquéreur nouveau. Ensuite, pour la seconde étape, il y a 2 cas de figures, selon le délai séparant l’acquisition et la cession des titres par la holding :
1. Cession de la holding avant 3 ans depuis l’apport : Report conservé uniquement si réemploi du produit de cession (double mécanisme de l’apport-cession). C’est la seconde étape. Vous devez réemployer au moins 60 % du produit de cession dans une entreprise éligible au plus tard 2 ans après la cession des titres. L’investissement (durée de détention des nouveaux titres) doit être au minimum de 12 mois, sous peine de devoir régler l’imposition sur les plus-values.
2. Cession après 3 ans depuis l’apport : Report définitivement acquis et plus value initialement calculée non imposée.
Évidemment, dès lors que vous n’envisagez pas de cession de titres de votre holding à un nouvel acquéreur avant 3 années de détention, ce mécanisme ne vous concerne pas et vous pouvez vous contentez de la première étape de l’apport-cession pour obtenir le report de la plus-value.
Par ailleurs, pour que votre vente d’entreprise se fasse au plus vite et que vous puissiez conserver à la fois votre bénéfice réalisé, votre niveau de vie et votre patrimoine à partir du court terme, vous avez alors tout intérêt à opter pour un apport-cession. Pour que la stratégie d’optimisation fiscale fonctionne au mieux tout en vous permettant de faire les choses sans plus attendre, vous devez donc respecter les conditions énoncées dans cet article 150 0 B Ter.
Anaxago vous accompagne pour investir en apport cession : 4 avantages
- Une diversification de son portefeuille
En premier lieu, investir en apport-cession avec Anaxago vous permet de diversifier votre portefeuille d’actifs grâce à nos opportunités variées (en innovation, mais aussi en immobilier).
- La préservation de son patrimoine
En conservant le produit de cession dans le but de son réemploi, vous préservez de ce fait votre patrimoine.
- L’optimisation de sa fiscalité grâce au report
L’apport-cession est une stratégie d’optimisation fiscale, comme nous l’avons vu plus haut. Ainsi, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée sur vos plus-values de cession lors de la vente de votre entreprise.
- Le choix d’un investissement dynamique
Enfin, les placements éligibles selon l’article 150 0 B Ter pour les besoins en apport-cession vous permettent de dynamiser vos capitaux. Vous investissez le produit de cession dans des secteurs innovants et performants, comme l’immobilier ou les PME.
Anaxago trouve des solutions à tous les besoins stratégiques et notamment à ceux relatifs à l’apport-cession dans un objectif d’investir dans des secteurs porteurs. Pour en savoir davantage sur nos opérations éligibles et sur les démarches à entreprendre pour réaliser votre investissement financier grâce à votre produit de cession, découvrez notre page dédiée.
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