FCPR : l’investissement dans les sociétés non cotées

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Principe, avantages, inconvénients et fiscalité : l’essentiel sur le FCPR.

Le FCPR, une solution simple pour les investisseurs qui préfèrent se reposer sur l'expertise d'une équipe de gestion professionnelle ou les non résidents fiscaux / expatriés souhaitant s'exposer à des sous-jacents français et européens.

Qu’est-ce qu’un FCPR ?

Un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) est un type d'Organisme de Placement Collectif (OPC). Ces OPC, plus communément appelés “fonds d’investissement” sont des portefeuilles mutualisés de valeurs mobilières (des actions ou des obligations), gérés par des professionnels de l’investissement.

Un fonds est composé de parts. En investissant dans un FCPR, un souscripteur acquiert un certain nombre de ces parts et devient copropriétaire des titres détenus par le FCPR dans les différentes sociétés dans lesquelles il a investi. La valeur des parts du fonds est calculée au moins 2 fois par an pour refléter l'évolution de la valeur du portefeuille de titres détenus par le FCPR. À noter, un fonds peut émettre différents types de part, conférant des droits spécifiques à ses souscripteurs.

La particularité du FCPR, par rapport à d'autres types de fonds, est que les sommes collectées sont investies en titres d’entreprises non cotées à hauteur de 50 % minimum. Ainsi, le FCPR permet aux investisseurs privés et institutionnels d’accéder au marché des TPE et PME à fort potentiel de croissance, aux valeurs technologiques (capital risque) et au secteur immobilier non coté (Private Equity Real Estate). 

Il présente un potentiel de rentabilité important à condition d’accepter les risques de pertes en capital qui y sont associés. Lorsqu'un investisseur s'intéresse à un fonds, les gestionnaires lui fournissent deux documents essentiels : le Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) qui lui permet d'avoir une compréhension globale des paramètres du fonds et le règlement qui détaille les informations présentes dans le DICI, décrit la gestion prévue pour le fonds, identifie les risques et énonce les modalités de fonctionnement du fonds.

Chaque FCPR est régi par le même cycle de vie :

  • période de souscription : c’est le moment où les investisseurs rejoignent le fonds en s’engageant à investir un certain montant. Le règlement du fonds prévoit la période de souscription (il peut y en avoir plusieurs). La société de gestion peut clôturer la période de souscription par anticipation ;
  • investissement : les gestionnaires du fonds procèdent aux investissements. Ils sélectionnent rigoureusement des entreprises dans lesquelles investir les fonds récoltés. Si des plus-values surviennent pendant la durée de vie du fonds, ces gains sont réinvestis ou distribués ;
  • dissolution : elle survient au plus tard lors de l’échéance préalablement déterminée dans le règlement. La société de gestion prononce la dissolution du fonds, liquide les dernières participations et partage les possibles plus-values entre les détenteurs de parts.

Au sein de chaque FCPR, on distingue les “Limited Partners” qui sont les investisseurs et les “General Partners” qui sont les gestionnaires du fonds. C’est l’équipe de gestion qui définit sa propre stratégie d’investissement et de création de valeur dans l'optique d'obtenir les meilleures performances possibles.

Comme son nom l’indique, c’est un placement qui peut s’avérer risqué. Raison pour laquelle la création d’un FCPR est particulièrement encadrée. Elle ne peut se faire qu’à l’initiative d’une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et après avoir obtenu l’autorisation préalable de cette dernière.

FCPR : quels avantages ?

Le FCPR est un moyen de diversifier son patrimoine car il permet à son souscripteur d’accéder à des classes d’actifs variées, dans différentes zones géographiques, sur des thématiques d’investissement diverses, le tout en une unique souscription. Par ailleurs, il s'agit d'actifs investis dans des sociétés non cotées qui sont donc décorrélées des marchés boursiers. L'investissement dans un FCPR constitue ainsi une stratégie de diversification pour un investisseur souhaitant répartir son risque.

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Un autre avantage à considérer est que l’investisseur confie la gestion de son investissement à une équipe de professionnels qui prend ensuite à sa charge la définition de la stratégie d'investissement, sa bonne exécution et le pilotage des différentes participations du fonds. L’investisseur n’a donc pas à constituer lui-même son portefeuille, d'où un important gain de temps et de simplicité. À noter, les investissements réalisés par un FCPR sont généralement inaccessible à des investisseurs non professionnels. Investir dans un fonds peut constituer, pour un investisseur privé, un bon moyen d'accéder à une classe d'actifs à laquelle il ne pourrait pas s'exposer en direct.

La société de gestion est tenue d'informer l'investisseur à la fin de chaque semestre avec un inventaire détaillé du portefeuille précisant les valeurs et quantités, le nombre de parts du FCPR, son actif net, la valeur liquidative ainsi que les engagements hors bilan. Cela permet à l'investisseur de suivre le fonds et de disposer des informations essentielles.  

FCPR : quels inconvénients ?

Investir dans un FCPR c’est accepter que les fonds soient bloqués pendant une durée déterminée (pouvant aller jusqu’à 10 ans). Les informations relatives à l'horizon d'investissement sont rendues accessibles par la société de gestion, préalablement à l'investissement, dans le règlement du fonds qui précise, entre autres, la durée de blocage maximale prévue. 

De part la nature des investissements qu'il réalise, le FCPR présente également un risque de perte en capital (perte de toute ou partie du capital investi) et de valorisation des titres en portefeuille. Avant de s'engager, il est impératif que le souscripteur examine attentivement l’ensemble des facteurs de risque présentés dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) le règlement du fonds.

Enfin, c’est une formule d’investissement qui ne permet pas de gérer personnellement son allocation. Ce n’est donc pas la bonne formule pour une personne qui souhaiterait une gestion autonome de son portefeuille. 

Quelle est la fiscalité du FCPR ?

L’achat de parts d’un FCPR peut se faire en direct, mais une souscription est également possible au travers d’enveloppes fiscales telles que le PEA PEA-PME ou encore l’assurance-vie. C’est alors le régime de l’enveloppe fiscale utilisée qui s’applique.

Lorsque la souscription est réalisée hors de ces enveloppes fiscales, les revenus distribués sont imposés à hauteur de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux). Les plus-values éventuelles sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement sur la durée de détention.

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