La fiscalité des produits structurés est souvent mal comprise. En effet, les règles peuvent changer selon l’enveloppe dans laquelle ils sont logés : compte-titres ordinaire, assurance-vie ou PEA. Cet article fait le point sur les règles fiscales applicables à chaque cas.
Quelle est la fiscalité des produits structurés ?
La fiscalité des produits structurés est souvent mal comprise. En effet, les règles peuvent changer selon l’enveloppe dans laquelle ils sont logés : compte-titres ordinaire, assurance-vie ou PEA. Cet article fait le point sur les règles fiscales applicables à chaque cas.
La fiscalité des produits structurés détenus sur un compte-titres ordinaire (CTO)
Un produit structuré est juridiquement un titre de créance. Sur un compte-titres ordinaire, il peut générer deux types de flux :
- des revenus (coupons, primes de remboursement),
- ou un gain en capital (plus-value lors de la vente ou du remboursement).
Le régime fiscal diffère selon le cas.
La fiscalité des revenus : coupons et primes de remboursement
Les EMTN et produits structurés assimilés sont fiscalement classés comme des titres de créance. Ces flux (coupons, intérêts conditionnels, primes de remboursement) sont donc des revenus de capitaux mobiliers.
Par défaut, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », avec :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux ;
- soit 30 % au total.
Néanmoins, vous pouvez aussi choisir l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les prélèvements sociaux restent dus (17,2 %).
La fiscalité des plus-values : vente avant échéance ou rachat par l’émetteur
Lorsqu’un produit structuré est cédé (revente en bourse, gré à gré, rachat anticipé par l’émetteur, remboursement final supérieur au prix d’achat), le gain est fiscalement une plus-value mobilière.
Là encore, par défaut, cette plus-value est imposée au PFU de 30 %. L’option reste possible pour le barème progressif, avec toujours les prélèvements sociaux.
La fiscalité des produits structurés détenus via un fonds à formule (OPCVM/FCP)
Si votre produit structuré est détenu via à fonds à formule comme un OPCVM ou un FCP, et que vous revendez vos parts plus cher que ce que vous les avez achetés, vous générez une plus-value mobilière. Cette dernière sera donc par défaut imposée au PFU, avec la possibilité de choisir le barème progressif. Là encore, si vous générez une moins-value, vous pouvez la déduire de vos plus-values futures, avec report possible pendant 10 ans.
La fiscalité des produits structurés logés dans une assurance-vie
Il est possible de détenir des produits structurés dans un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, pendant la durée de vie du contrat, tant que vous ne retirez pas d’argent, vous n’avez aucune imposition. Les gains (intérêts, coupons des EMTN, plus-values) s’accumulent sans être taxés.
Lorsque vous réalisez un rachat sur votre contrat d’assurance-vie, seule la part des gains (intérêts, plus-values, coupons) comprise dans le retrait est imposée. Le mode d’imposition dépend de la durée de vie de contrat, comme le montre le tableau ci-dessous.
En cas de décès de l’assurée, la fiscalité dépend de l’âge au moment des versements, comme le montre le tableau ci-dessous.
La fiscalité des produits structurés logés dans un PEA
Le PEA n’accepte que certains supports : actions européennes, OPCVM investis majoritairement en actions, etc. Certains fonds à formule en actions ou produits structurés adossés à un panier d’actions européennes peuvent être éligibles. En revanche, la majorité des EMTN (obligations structurées) ne le sont pas.
Quoi qu’il en soit, si vous détenez des produits structurés dans votre PEA, tant que vous ne faites pas de retrait, vous n’avez aucune imposition sur les revenus et plus-values générés par les produits logés dans le PEA. Les coupons éventuels et les gains du produit structuré restent capitalisés sans fiscalité immédiate.
En cas de retrait, avant 5 ans, votre PEA sera clôturé et vos gains seront imposés au PFU à 30 %. Après 5 ans, les gains (intérêts, dividendes, plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
Fiscalité des produits structurés : tableau récapitulatif
Voici un tableau comparatif de la fiscalité des produits structurés selon l’enveloppe choisie.
Fiscalité des produits structurés : tout ce que vous devez savoir
Est-ce que tous les produits structurés sont éligibles au PEA ?
Non. La plupart des produits structurés, notamment ceux émis sous forme d’EMTN (titres de créance), ne sont pas éligibles au PEA. Seuls certains fonds à formule en actions ou produits dont les actifs respectent les critères légaux (au moins 75 % en actions européennes) peuvent y entrer.
Les pertes sur un produit structuré peuvent-elles réduire mon impôt ?
Oui, mais uniquement si le produit est détenu dans un CTO. Les moins-values mobilières peuvent s’imputer sur vos plus-values de même nature réalisées la même année. Si elles ne sont pas entièrement utilisées, elles sont reportables pendant 10 ans.
Quelle est la différence fiscale entre un produit structuré détenu en direct (CTO) et via une assurance-vie ?
Dans un CTO, les coupons et plus-values sont imposés immédiatement au PFU de 30 % (ou barème progressif sur option). Dans une assurance-vie, la fiscalité ne s’applique qu’en cas de retrait. Les gains capitalisent sans imposition et bénéficient d’abattements après 8 ans et d’un régime successoral avantageux.