Le 29 mars dernier, à l’occasion des Assises de la finance participative organisées par l’association Financement Participatif France, Emmanuel Macron avait annoncé une série de mesures visant à favoriser le développement des titres et prêts proposés dans le cadre du financement mesures
Le 29 mars dernier, à l’occasion des Assises de la finance participative organisées par l’association Financement Participatif France, Emmanuel Macron avait annoncé une série de mesures visant à favoriser le développement des titres et prêts proposés dans le cadre du financement participatif.
Ces mesures ont été publiées au Journal officiel le dimanche 30 octobre.
Ce qui change pour le financement participatif sous forme de titres financiers
Les plateformes d’investissement, ayant le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), peuvent désormais permettre le financement de projets souhaitant lever jusqu’à 2,5 millions d’euros, alors qu’elles étaient limitées par un plafond à 1 million d’euros.
Par ailleurs, elles ne sont plus limitées à l’émission d’actions simples ou d’obligations à taux fixe mais pourront également proposer des actions de préférence, des titres participatifs et des obligations convertibles, leur permettant ainsi de pouvoir s’adresser à un public plus large et de répondre à différents besoins, notamment ceux des coopératives.
Ce qui change pour financement participatif sous forme de prêt
Sur les plateformes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), les contributions des prêteurs étaient limitées à 1000 euros par projet pour un prêt avec intérêt et 4000 euros par projet pour un prêt non rémunéré. Ces plafonds passent désormais respectivement à 2000 euros et 5000 euros.
