Anaxago Actualités Anaxago aux Cafés Économiques du Ministère de l’Économie et des Finances
Anaxago aux Cafés Économiques du Ministère de l’Économie et des Finances

Anaxago aux Cafés Économiques du Ministère de l’Économie et des Finances

Ce mercredi 1er mars aura lieu une nouvelle édition des Cafés Économiques, dédiée aux innovations en terme de financement des jeunes entreprises innovantes.

Problématiques, alternatives et innovation des modèles de financement pour les jeunes entreprises

 

Organisés pour favoriser le partage de l’information et les échanges sur les politiques publiques portées par le Ministère de l’Économie et des Finances, les Cafés Économiques s’adressent aux citoyens intéressée par les thèmes abordés et aux experts desdits thèmes.

 

Différentes thématiques sont abordées lors de ces rencontres comme la création et le développement de l’entreprise, la consommation, l’économie sociale et solidaire (ESS), le numérique, etc.

 

Une nouvelle édition des Cafés Économiques aura lieu le 1er mars au Café Fluctuat Nec Mergitur : Du financement de l’innovation à l’innovation du financement

 

Comment les PME innovantes peuvent-elles financer leur développement ? Quelles sont les innovations en la matière ? Quels sont les nouveaux modèles des acteurs bancaires et Fintechs ?

 

 

Participer à la rencontre

 

 

Les experts des solutions alternatives aux financement des entreprises


Cette rencontre sera l’occasion de s’intéresser aux enjeux et aux acteurs se trouvant à la croisée des problématiques du financement et de l’innovation.

 

 

 

 

Bastien Beley, chef du bureau de l’innovation et de la propriété industrielle, Direction générale des entreprises, Ministère de l’économie et des finances

 

 

 

 

Pierre Bienvenu, expert au sein du pôle Fintech Innovation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Banque de France

 

 

 

 

Caroline Lamaud, cofondatrice d’ANAXAGO, plateforme de financement participatif dédiée aux startups et PME de croissance

 

 

 

 

Fabrice Beauchene, Président de My pharma company, plateforme d’investissement spécialisée dans le domaine de la santé (dispositif médical, e-santé, diagnostic, médicament, vétérinaire) qui accélère le lancement commercial de produits de santé innovants grâce au financement participatif en royalties

 

 

 

 

Jean-David Bar, Président de WE DO GOOD, plateforme de financement participatif en royalties dédiée aux projets à impact social et environnemental

 

 

 

 

Florence Vasilescu, dirigeante de FirmFunding, place de marché B2B permettant à des PME et ETI d’émettre un emprunt obligataire directement auprès de prêteurs exclusivement professionnels

 

 

Finance Innovation et la Cité de l’économie, partenaires de l’évènement

 

 

 

 

Finance Innovation, pôle de compétitivité mondial, facilite la création et le développement de projets innovants dans le secteur financier. Le pôle rassemble un réseau de près de 400 membres, publics et privés (acteurs de la banque, de l’assurance, de la gestion d’actifs, des métiers du chiffre et du conseil, de l’immobilier, de  l’économie sociale et solidaire, de la recherche, ainsi que les collectivités locales et les pouvoirs publics).

 

 

 

 

Citéco/la Cité de l’économie et de la monnaie est une initiative de la Banque de France pour contribuer à rendre la culture économique accessible à tous.

 

 

En savoir plus sur l’évènement

 

 

Revue de presse :

- Les Cafés Économiques de Bercy - Retour sur les cafés - Comment développer l’entrepreneuriat des jeunes dans les territoires fragiles

- Les Cafés Économiques de Bercy - Retour sur les cafés - ESS : quelles opportunités pour l’entrepreneuriat féminin à Paris ?

 

Les dernières actualités

La loi PACTE : un régime fiscal simplifié. Tout savoir sur le PEA

La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019. Elle ambitionne de “donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois” et notamment “lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement”.Avec cinq articles de la loi PACTE qui lui sont consacrés, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est sensiblement réformé avec l’idée maîtresse d’assouplir son fonctionnement. Rappel : qu’est-ce que le PEA et quels sont ses avantages ?Apparu en 1992, le PEA est un compte-titre défiscalisant qui permet aux particuliers résidant en France de se constituer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéciant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values, à condition de n'effectuer aucun retrait pendant les cinq années suivant l’ouverture du plan. Les gains capitalisés, une fois retirés du plan, échappent à l’impôt sur le revenu, limitant l’imposition aux seuls prélèvement sociaux, soit 17,2%.Le PEA-PME-ETI (généralement appelé PEA-PME), a été mis en place en janvier 2014 avec pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne en actions et de créer un nouvel instrument pour soutenir le financement des PME et ETI. Son fonctionnement est rigoureusement similaire à celui du PEA, la principale différence résidant jusqu’à la loi Pacte dans les entreprises éligibles à l’investissement via PEA-PME.Avec la loi PACTE, le PEA devient encore plus attractifLe plan d’épargne en actions (PEA) offre un régime fiscal de faveur aux épargnants qui y recourent. Cependant, avant la publication de la loi PACTE, le PEA s’accompagnait de plusieurs contraintes, notamment : un plafond pour les versements, l’exclusion de certains titres, des retraits entraînant soit la clôture du plan soit l’impossibilité d’effectuer des nouveaux versements. Oublié par la loi de finances de 2018, la loi PACTE y apporte de nombreux assouplissements., qui devraient dépoussiérer et redynamiser le PEA. Un changement des règles de clôture du plan ou de blocage des versements en cas de retraitLa première modification est l’allègement du système de retraits. Le PEA permet de bénéficier d’une exonération fiscale, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant les 5 années suivant l’ouverture de plan. Celle-ci a été un des principaux changements puisqu’auparavant ce seuil était fixé à 8 ans. Désormais, après les 5 ans d’ancienneté du compte, le bénéficiaire peut donc retirer une partie de son épargne sans devoir le clôturer. Dans ce cas la, tout retrait est exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%). Cependant, avant les 5 ans d'ancienneté du compte PEA, tout retrait entraîne sa clôture et les gains sont taxés à l’impôt au taux de 12,8% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux fixés dans les deux cas à 17,2%. Une ouverture du PEA à tous les adultesLa deuxième nouveauté est la création du “PEA jeune”.“Aujourd'hui, il n'est pas possible d'avoir plus de deux PEA par foyer fiscal et un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut ouvrir de PEA. La loi PACTE permettra aux jeunes de 18 à 25 ans à la charge de leurs parents ou aux mineurs émancipés d'ouvrir un PEA.”Jusque-là interdit aux enfants mêmes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs familles, le PEA Jeune permet aux jeunes adultes (18-25 ans) encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou émancipés d’ouvrir un PEA à hauteur de 20 000 €. Une évolution du plafond de versementLe troisième grand changement est l’augmentation des plafonds de versement. Jusqu’alors fixé à 75 000 € pour le PEA-PME, il est désormais de 225 000 €. Celui du PEA classique reste fixé à 150 000 €. Pour ceux qui détiennent les deux types de plan, le plafond d’ensemble est lui aussi fixé à 225 000 €.Type de PEAPlafond PEA-PME225 000 €PEA classique150 000 €PEA-PME + PEA classique225 000 €L’élargissement des titres éligiblesLes titres éligibles à l’intérieur des plans ont aussi été élargis, notamment aux instruments commercialisés par les plateformes de financement participatif. Les titres émis par des plateformes de financement participatif pourront désormais être logés dans un PEA-PME. Les instruments de dette (titres participatifs, obligations à taux fixe et mini-bons), commercialisés par les plateformes de financement participatif, peuvent désormais être logés dans un PEA-PME. L’épargnant peut ainsi, sous certaines conditions de retrait, échapper à l’impôt sur le revenu sur les gains réalisés dans ce cadre.Contrairement à ce qui était envisagé par le Sénat qui entendait exclure les titres émis par les sociétés exerçant une activité immobilière ou de promotion immobilière ou dont l'actif est principalement constitué d'immeubles acquis ou construits en vue de la location (crowdlending immobilier) du champ des titres de dette éligibles, l'Assemblée nationale a finalement rétabli les titres de dettes immobilières dans le champ des titres éligibles.Tous vos investissements en immobilier ou en innovation sur Anaxago sont désormais éligibles au PEA-PME. Sources  (documents officiels) : Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publicsLe Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des EntreprisesLa loi PACTE en 10 mesures

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