Réclamations

Traitement des réclamations

Anaxago et Anaxago Patrimoine ont mis en place une procédure de traitement des réclamations qui visent à permettre un traitement efficace, égalitaire et harmonisé des réclamations réalisées par les clients.

  • Anaxago en sa qualité de Conseil en Investissements Participatifs inscrit à l’ORIAS sous le n°13000878.
  • Anaxago Patrimoine en sa qualité de Conseil en Investissements Financiers inscrit à l’ORIAS sous le n°19001970.


Comment adresser une réclamation à Anaxago ?

Après vous être adressé à votre interlocuteur et dans la mesure où sa réponse ne vous conviendrait pas ou s'il ne vous a pas répondu.

1. En premier lieu à ANAXAGO ou ANAXAGO PATRIMOINE

Concernant un investissement en direct dans un projet immobilier ou une société innovante (CIP) :


Concernant un projet d’investissement dans des parts de fonds SCPI ou d’un fonds Anaxago Capital (CIF) :
A noter qu’en cas de réclamations portant sur Anaxago Capital, un formulaire existe également en suivant ce lien

Délais dans lesquels Anaxago et Anaxago Patrimoine s’engage à répondrent :

Anaxago et Anaxago Patrimoine accusent réception de toute réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et fait ses meilleurs efforts pour réduire ce délai au maximum. La demande sera traitée et une réponse apportée dans un délai maximum de 2 mois sauf circonstances particulières qui seront alors portées à la connaissance du client. Il est également répondu à toute demande portant sur le traitement de la réclamation.

2. En second lieu auprès de l'association professionnelle Financement participatif France et en cas où vous estimez la réponse non satisfaisante.

Concernant un investissement en direct dans un projet immobilier ou une société innovante (CIP), ANAXAGO est membre de l'association professionnelle Financement participatif France et signataire de son code de déontologie qui comprends un engagement de participation à une procédure d'arbitrage en cas de litige avec l'un de ses clients.

Vous pouvez ainsi en cas d'obtention d'une réponse que vous estimez non satisfaisante contacter Financement participatif France pour solliciter un arbitrage par les moyens suivants :


Fonctionnement de l'arbitrage FPF :

Si la réclamation persiste, passé un délai d'un mois, l'une des parties (financeur, porteur de projet ou plateforme), à son initiative, peut avoir recours à un arbitrage organisé par l'association Financement participatif France, à la condition que le demandeur et défendeur s'engagent à respecter l'arbitrage et établissent entre eux une clause compromissoire ou un compromis d'arbitrage. Dans ce cas l'association organise l'arbitrage par l'intermédiaire de son Conseil d'Administration, arbitrage devant avoir lieu dans un délai d'un mois suivant la réception de la réclamation.

Dans le cas de projets d’investissement dans des parts de fonds SCPI ou d’un fonds Anaxago Capital (CIF), vous pouvez solliciter un arbitrage par courrier à l’adresse : Médiateur de l’Anacofi, 92, rue d’Amsterdam, 75009 Paris.

3. En dernier lieu auprès de l'Autorité des Marchés Financiers

En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers.

  • Par téléphone : (+33) 01 53 45 62 00
  • Par courrier à l’adresse suivante pour les activités de CIP :
    Autorité des marchés financiers,
    La Médiation,
    17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
  • Ou en remplissant le formulaire suivant

Fonctionnement de la médiation auprès de l'AMF : Charte de la médiation