Anaxago Actualités Nouvelle loi Crowdfunding - la finance change de mains

Nouvelle loi Crowdfunding - la finance change de mains

La fin de la finance aux banques? En annonçant ce matin, lors du conseil des ministres, les grandes lignes d’un texte visant à démocratiser le crowdfunding pour les entreprises, Arnaud Montebourg envoie un signal fort aux français. Reprenez le pouvoir sur votre argent !Lors d’un récent

La fin de la finance aux banques?

 

En annonçant ce matin, lors du conseil des ministres, les grandes lignes d’un texte visant à démocratiser le crowdfunding pour les entreprises, Arnaud Montebourg envoie un signal fort aux français.

 

Reprenez le pouvoir sur votre argent !

Lors d’un récent colloque sur le crowdfunding, Marie Ekeland, associée chez Elaia Partners a émis l’hypothèse que peu à peu, avec la frénésie financière des dernières années, on avait oublié que l’argent pouvait servir à autre chose qu’a simplement créer du nouvel argent, placé ainsi sur des livrets à intérêts.

A titre d’exemple, la masse monétaire mondiale s’élève à 11 000 Milliards de dollars pour 7 Milliards d’habitants sur la planète…

 

French Entrepreneur

Historiquement la France est peu encouragée à soutenir ses entrepreneurs, pourtant créateur de valeur et surtout d’emplois. Quelques dispositifs fiscaux inclinent pourtant les plus aisés d’entre nous à faire cette démarche d’investissement.

Dans le concept aujourd’hui naissant du crowdfunding, le plus souvent ce sont d’anciens entrepreneurs, eux-mêmes conscients et parfois victime du système, qui souhaitent venir en aide à d’autres entrepreneurs.

L’annonce du texte doit encourager ce type de comportement d’investisseur éclairé, avec des placements en directs, transparents et qui font sens.

 

Nouvelle loi du crowdfunding

Les grandes lignes du nouveau texte présenté par Arnaud Montebourg.

 

Un nouveau statut pour les plateformes : Conseiller en Investissement Participatif.

Une appellation visant à intégrer les acteurs du crowdfunding comme acteur a part entière de la chaine de valeur du financement des entreprises. Ce statut est défini dans le texte ainsi que les obligations d’immatriculation, conditions d’accès et d’exercice qui lui sont inhérentes.

Des règles importantes sont rappelées, notamment une obligation de mise en garde et d’information claire et loyale des investisseurs. Une demande de vérification du profil des investisseurs (connaissance du secteur, appétence au risque, compétences financières et expérience d’investissement).

Le CIP se devra également de vérifier par tous les moyens la qualité des sociétés présentées à l’investissement sur sa plateforme. Le texte prévoit également en cas d’investissement dans une société destinée à la prise de participation dans une autre société (investissement indirect, à travers un véhicule intermédiaire holding par exemple) que les nouveaux associés bénéficieront du rapport du CAC (destinataires du rapport).

 

Une veille sera également effectuée par les autorités de contrôle afin de vérifier la régularité des offres proposées sur son site par le CIP.

 

Le CIP sera passible de sanctions, déterminées par son autorité de contrôle, s’il ne respecte par les règles mentionnées plus haut.

 

Le CIP exerçant dans une exception, à l’offre au public de titres financiers, celle ci a été redéfinie au plus près dans le nouveau texte. Cette exception concerne les titres non cotés sur un marché, proposés par un CIP dans les normes édictées par l’AMF (cahier des charges de formalisation de l’offre), qui ne dépassera pas un montant fixé par décret par l’AMF (calculé sur 12 mois, ce montant devrait se situer autour de 1 Million d’euros). Cette exception concerne aussi les offres ne nécessitant pas de document d’information visé par les autorités de contrôle.