Anaxago Actualités Nouvelle loi Crowdfunding - la finance change de mains
Nouvelle loi Crowdfunding - la finance change de mains

Nouvelle loi Crowdfunding - la finance change de mains

La fin de la finance aux banques? En annonçant ce matin, lors du conseil des ministres, les grandes lignes d’un texte visant à démocratiser le crowdfunding pour les entreprises, Arnaud Montebourg envoie un signal fort aux français. Reprenez le pouvoir sur votre argent !Lors d’un récent

La fin de la finance aux banques?

 

En annonçant ce matin, lors du conseil des ministres, les grandes lignes d’un texte visant à démocratiser le crowdfunding pour les entreprises, Arnaud Montebourg envoie un signal fort aux français.

 

Reprenez le pouvoir sur votre argent !

Lors d’un récent colloque sur le crowdfunding, Marie Ekeland, associée chez Elaia Partners a émis l’hypothèse que peu à peu, avec la frénésie financière des dernières années, on avait oublié que l’argent pouvait servir à autre chose qu’a simplement créer du nouvel argent, placé ainsi sur des livrets à intérêts.

A titre d’exemple, la masse monétaire mondiale s’élève à 11 000 Milliards de dollars pour 7 Milliards d’habitants sur la planète…

 

French Entrepreneur

Historiquement la France est peu encouragée à soutenir ses entrepreneurs, pourtant créateur de valeur et surtout d’emplois. Quelques dispositifs fiscaux inclinent pourtant les plus aisés d’entre nous à faire cette démarche d’investissement.

Dans le concept aujourd’hui naissant du crowdfunding, le plus souvent ce sont d’anciens entrepreneurs, eux-mêmes conscients et parfois victime du système, qui souhaitent venir en aide à d’autres entrepreneurs.

L’annonce du texte doit encourager ce type de comportement d’investisseur éclairé, avec des placements en directs, transparents et qui font sens.

 

Nouvelle loi du crowdfunding

Les grandes lignes du nouveau texte présenté par Arnaud Montebourg.

 

Un nouveau statut pour les plateformes : Conseiller en Investissement Participatif.

Une appellation visant à intégrer les acteurs du crowdfunding comme acteur a part entière de la chaine de valeur du financement des entreprises. Ce statut est défini dans le texte ainsi que les obligations d’immatriculation, conditions d’accès et d’exercice qui lui sont inhérentes.

Des règles importantes sont rappelées, notamment une obligation de mise en garde et d’information claire et loyale des investisseurs. Une demande de vérification du profil des investisseurs (connaissance du secteur, appétence au risque, compétences financières et expérience d’investissement).

Le CIP se devra également de vérifier par tous les moyens la qualité des sociétés présentées à l’investissement sur sa plateforme. Le texte prévoit également en cas d’investissement dans une société destinée à la prise de participation dans une autre société (investissement indirect, à travers un véhicule intermédiaire holding par exemple) que les nouveaux associés bénéficieront du rapport du CAC (destinataires du rapport).

 

Une veille sera également effectuée par les autorités de contrôle afin de vérifier la régularité des offres proposées sur son site par le CIP.

 

Le CIP sera passible de sanctions, déterminées par son autorité de contrôle, s’il ne respecte par les règles mentionnées plus haut.

 

Le CIP exerçant dans une exception, à l’offre au public de titres financiers, celle ci a été redéfinie au plus près dans le nouveau texte. Cette exception concerne les titres non cotés sur un marché, proposés par un CIP dans les normes édictées par l’AMF (cahier des charges de formalisation de l’offre), qui ne dépassera pas un montant fixé par décret par l’AMF (calculé sur 12 mois, ce montant devrait se situer autour de 1 Million d’euros). Cette exception concerne aussi les offres ne nécessitant pas de document d’information visé par les autorités de contrôle.

Les dernières actualités

Anaxago vous donne rendez-vous le 9 avril pour Fintech R:Evolution

Depuis maintenant quatre ans, France FinTech, l’association créée par les entrepreneurs de la Fintech française, s'attache à promouvoir l’excellence de la filière en France et à l'international, notamment au travers de son événement annuel Fintech R:Evolution. Ce rendez-vous incontournable de l’écosystème entrepreneurial et financier se tiendra cette année le mardi 9 avril de 13h00 à 19h00 à Paris, au coeur de Station F.Fintech R:Evolution est devenu une référence grâce à son positionnement singulier : une sélection d’intervenants exclusifs, un choix de thèmes prospectifs, l’ensemble des entrepreneurs membres de France FinTech représentés ; une véritable plongée au coeur de l’écosystème pour mettre en lumière la fine fleur du secteur.Créée par l’écosystème de la fintech, notre association, à but non-lucratif, fédère les entrepreneurs de la fintech française afin de promouvoir l’excellence du secteur en France et à l’étranger et de créer un cadre favorable à son essor. La Fintech représente un atout central pour l’Europe, depuis sa création, France FinTech est engagée dans un dynamisme européen pour faire de l’Europe un hub de la fintech mondiale.Nous organisons chaque année au printemps notre événement «Fintech R:Evolution». La 4e édition aura lieu le 9 avril prochain à la Station F.   Rendez-vous incontournable de l’univers entrepreneurial et financier, cet événement rassemble chaque année plus de 1200 participants ; entrepreneurs, influencers, décideurs, chercheurs, investisseurs, journalistes etc. L'occasion pour la scène fintech française et internationale de se rencontrer, d'échanger et d'envisager ce que l'avenir pourra apporter au secteur. Nous avons eu l'honneur d'accueillir des invités prestigieux lors de chacune de nos éditions ; Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, Vilius Sapoka, Sadiq Khan, Hugo Frey Jensen, François Villeroy de Galhau, Luc Ferry, Luc Julia, Ron Suber, Toshihiko Otsuka, Gaspard Koenig, David Gurlé etc. (Découvrir les précédentes éditions.)“Destination : Excellence” sera le thème de cette nouvelle édition lors de laquelle nous aborderons des sujets clés comme les performances des fintech en termes de sécurité (standards, réglementation, conformité), d'innovation et de maîtrise technologique (IA,  blockchain, éthique et limites, etc), les facteurs propices à leur développement et faculté à scaler (capitalisation, ambition, vision entrepreneuriale etc.). De 13h à 19h se succèderont une série de keynotes, interviews et tables rondes en plénière, mais aussi workshop, sessions de pitch, démonstrations et speed-meeting au cœur du plus grand incubateur du monde.  Fintech R:Evolution 4ème édition : Destination ExcellenceAprès avoir traité les thèmes de la différence, de la résilience, puis de la donnée l’an passé ; “Destination : Excellence” sera le thème de cette nouvelle édition lors de laquelle seront abordés des sujets clés comme les performances des fintech en termes de sécurité (standards, réglementation, conformité), d'innovation et de maîtrise technologique (IA, blockchain), de croissance ultra-rapide (capitalisation, ambition, vision entrepreneuriale, internationalisation, etc.).De 13h à 19h se succèderont une série de keynotes, interviews et tables rondes en plénière, mais aussi workshops, sessions de pitch, démonstrations et speed-meetings au coeur du plus grand incubateur du monde.Sont notamment attendus : Antoine Bordes - Directeur centre EU de recherche IA, Facebook, Aurélie Jean PhD - entrepreneure, scientifique numéricienne, Alexandra Dublanche - Vice-Présidente, Région Ile-de-France , Pierre Person - député LREM - Co-rapporteur de la mission blockchain, Michel Van Der Berghe - Directeur général, Orange Cyberdéfense, Guillaume Vassault-Houlière - CEO, YesWeHack, Sébastien Hager - Responsable Souscription Assurances Fraude et Moyen Terme, Euler Hermes, Eric Sibony - co-fondateur et Chief Scientific Officer, Shift Technology, David Douillet - Directeur du comité stratégique, LinkSport, Triple Champion Olympique, ancien Ministre des Sports, Fleur Pellerin - CEO, Korelya Capital, ancienne ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, Claire Calmejane - Directrice de l’innovation, Groupe Société Générale, Alexandra Kritchmar - Partner, Mazars, Carlos Da Silva - CEO, MisterFly , Nicolas Montes-Edwards - Directeur général France, Raisin et de nombreux autres experts et personnalités !Près de 120 fintech françaises vous attendent le 9 avril ! #FFT19

LIRE PLUS