Anaxago Academy Les règles de base de l’ISF

Les règles de base de l’ISF

Les règles de base de l’ISF

Découvrez les règles de base de l'Impôt de solidarité sur la fortune, en tant que Conseiller en investissement participatif ANAXAGO vous informe que vos investissements dans les PME vous permettent de défiscaliser votre ISF.


Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune ?

 

L’impôt sur la fortune est un impôt sur le patrimoine des personnes physiques, calculé par foyer fiscal. Il frappe le patrimoine mondial des résidents fiscaux français, et est également dû par les non-résidents, mais sur les biens « français » exclusivement (immeubles notamment).

L’ISF est calculé sur le patrimoine net : son assiette est constituée des éléments d’actif (les biens possédés) diminués des éléments de passif (les dettes).

La consistance et la valeur du patrimoine sont appréciées au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les redevables doivent procéder à l’évaluation de leur patrimoine selon sa valeur réelle, avec certaines règles particulières : abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale, évaluation forfaitaire des meubles meublants, évaluation des titres cotés selon le dernier cours connu ou la moyenne des 30 derniers cours, etc. 

 

 Télécharger le Guide ISF 2017

 

Comment fonctionne l’exonération d’ISF ?

 

Certains biens sont exonérés d’ISF, et les principales exonérations concernent les biens suivants : contrats d’assurance-vie non rachetables et contrats « Madelin » (avant échéance, et uniquement pour les primes versées avant 70 ans) ; objets d’antiquité, d’art ou de collection ; droits de propriété littéraire et artistique, droits de la propriété industrielle ; pensions de retraite liées à la cessation d’une activité professionnelle ; bois et forêts et parts de groupements forestiers (exonération à 75%) ; certains biens agricoles (exonération à 50 ou 75%).

Il existe par ailleurs des exonérations spécifiques aux titres de sociétés et aux actifs professionnels : 

- Les biens professionnels : exonération à 100% des actions ou parts de sociétés dans lesquelles le redevable exerce son activité professionnelle principale ;


- Les titres des salariés et mandataires sociaux : exonération à 75% des actions ou parts de sociétés dans lesquelles le redevable exerce son activité professionnelle principale, sous condition de conserver ces titres pendant 6 ans ;


- Le « pacte Dutreil » : exonération de 75% de la valeur des actions ou parts sociales qui font l’objet d’un engagement collectif et individuel de conservation pendant 6 ans ;


- Les titres de PME et les parts de fonds investissant dans des PME : exonération à 100% des titres concernés lorsqu’ils ont été reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une société opérationnelle ;

 

L’activité des sociétés visées par ces exonérations doit en principe être opérationnelle. De ce point de vue, généralement les holdings « animatrices » peuvent bénéficier de ces exonérations, tandis que les sociétés holdings « pures » ou « passives » en sont exclues, sauf en ce qui concerne le régime des titres de PME.

 

Les dettes déductibles pour calculer l’assiette de l’ISF sont les dettes personnelles du redevable dont l’existence est justifiable. Elles comprennent principalement les impôts dus au 1er janvier de l’année d’imposition, les emprunts (notamment immobiliers), les découverts bancaires, les dettes envers des prestataires, le capital constitutif d’une rente viagère, la valeur de capitalisation des prestations compensatoires et celle des pensions alimentaires, les dépôts de garantie dus aux locataires, etc.

 

Les dettes souscrites pour acquérir des biens qui sont totalement exonérés d’ISF ne sont pas prises en compte. Pour les biens partiellement exonérés, les dettes sont prises en compte à due proportion.

 

Le seuil d’imposition de l’ISF

 

Le seuil d’imposition à l’ISF est de 1.300.000 euros de patrimoine net (actifs – passifs). 

 

Le barème d’imposition est le suivant :

- 0% jusqu’à 800.000 €
- 0,5% de 800.001 à 1.300.000 €
- 0,75% de 1.300.001 à 2.570.000 €
- 1% de 2.750.001 à 5.000.000 €
- 1,25% de 5.000.001 à 10.000.000 €
- 1,5% à partir de 10.000.001 €

 

Comment réduire mon ISF ?

 

Il existe par ailleurs deux dispositifs qui permettent d’obtenir une réduction d’ISF :

- Les souscriptions à des augmentations de capital de PME (soit directement, soit via des sociétés holdings ou des fonds spécialisés) donnent droit à une réduction égale à 50% du montant de la souscription ;

 

- Les dons à certains organismes d’intérêt général.

 

Le plafonnement lié aux dispositifs ISF PME 2017

 

Le montant total des réductions d’ISF obtenues via des dispositifs est toutefois plafonné à 45.000 € (un plafond spécifique de 18.000 € s’applique aux réductions au titre des souscriptions PME via des fonds spécialisés).

Enfin il existe un système de plafonnement de l’ISF : le total formé par l’ISF et l’impôt sur le revenu dus au titre d’une année ne peut pas être supérieur à 75% du montant des revenus de l’année précédente. Si un excédent apparaît, il vient réduire le montant de l’ISF à payer.

En cas d’absence totale de revenus, le plafonnement joue pleinement et aboutit à supprimer purement et simplement l’ISF. La pratique consistant à loger des revenus dans une société interposée s’est donc développée. Elle est à manier avec certaines précautions, compte-tenu de la création d’un dispositif « anti-abus » par la Loi de finances 2017.

 

Plus d'informations sur les différents dispositifs de crowdfunding.

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Comment fonctionnent les investissements en SCPI ?

Parmi tous les produits de placements, les SCPI (Sociétés civiles de placements immobiliers) offrent des avantages substantiels : peu d’implication personnelle et de bons rendements. Le principe est simple : investissez auprès d’une société de gestion dans des immeubles ou des bâtiments dont l’emplacement et le domaine d’activité en déterminent la valeur locative. Puis, récupérez régulièrement votre dû issu des loyers.Investir dans des SCPI, les avantagesVous avez envie de diversifier vos investissements en choisissant de placer une partie de votre argent dans une ou plusieurs SCPI ? Pour préparer sa retraite, avoir une assise confortable, ou renforcer son patrimoine, les SCPI permettent d’encaisser une quote-part de loyers distribuée par une société de gestion. L’investissement immobilier est donc réel mais indirect, ce qui engendre un risque maîtrisé.Autre avantage, vous pouvez choisir d’investir dans différents types de SCPI : hôtels, bureaux tertiaires et sièges, entrepôts, centres commerciaux, etc. Peu importe (en fait, si) le secteur et le lieu, pourvu que l’investissement soit rentable.Facile à intégrer dans son portefeuille, même avec un petit pécule de départ de 5000€, il permet aussi d’ajouter au fil du temps de nouvelles parts. À l’inverse d’une épargne immobilière en solitaire, qui demande un gros investissement et dont la revente rapide n’est pas toujours assurée, il est plus facile de céder ses parts dans une SCPI. Par la même occasion, vous évitez aussi le passage chez le notaire.  La société à laquelle vous faites appel se charge par ailleurs de tout pour vous. C’est ce que propose Anaxago. Vous n’êtes ni un professionnel des investissements immobiliers, ni un aficionado des chiffres ? Les placements SCPI diversifiés sont aussi faits pour vous.Enfin, le rendement des SCPI est actuellement plus élevé que des fonds en euros d’assurance-vie ou même dans l’immobilier locatif. Il atteint 4,45% à plus de 5% en moyenne en 2019, avec des versements tous les trimestres.Les inconvénients des SCPIComme dans tous les investissements, en raison de la conjoncture et du marché immobilier dans le cas présent, les SCPI entraînent un risque de perte en capital.Si certains lieux semblent avoir un boulevard devant eux, comme le Grand Paris et les grandes métropoles d’une manière générale, rien ne dit que la hausse des prix ne freinera pas les entreprises locataires. Et des vacances locatives sont autant de rendements en moins.Par ailleurs, si l’investissement est fait à crédit, que le revenu des loyers baisse et ne suffit plus à rembourser l’emprunt, vous devrez vous acquitter de la différence.Quelle fiscalité pour l’investissement SCPI ?Le dernier défaut des SCPI, et pas des moindres, se trouve dans sa fiscalité. Les dividendes sont taxés au titre des revenus fonciers. Le taux peut ainsi rapidement s’envoler et atteindre la moitié des rendements, si vous avez des revenus élevés par ailleurs.Il existe cependant des astuces pour diminuer la facture, telles que l’achat à crédit, si vous ne craignez pas de ne plus pouvoir rembourser. Vous pouvez ainsi déduire les intérêts de votre emprunt. Ou encore le fait d’acheter des parts de SCPI en démembrement et en nu-propriété. Mais dans ce cas, il faut attendre la fin du démembrement pour récolter ses revenus. Tout dépend donc de votre besoin à court ou à long terme.Grâce à un audit de plus de 180 fonds locatifs et à l’expertise d’agents immobiliers, Anaxago sélectionne pour vous les meilleurs investissements SCPI. À partir de 5000€ de capital, vous pouvez investir !

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