Anaxago Academy Academy I Le prêt dans le financement participatif

Academy I Le prêt dans le financement participatif

Il existe différents métiers dans le crowdfunding s’appliquant à différents secteurs et type d’activité : le don, le prêt et l’equity. Vous découvrirez ici le prêt. Le crowdlending et le peer-to-peer lending sont des prêts accordés par des particuliers à des entreprises ou à d’autres particuliers

 

Le crowdfunding lending

Le prêt aux entreprises, le crowdfunding lending ou encore le crowdlending est une forme de prêt accordé par des particuliers sur un temps imparti. La somme est remboursée avec ou sans intérêts.

En France, 14 plateformes sont actives dans ce secteur en juin 2016, parmi lesquelles Unilend, Credit.fr et Lendix.


Des montants prêtés toujours plus importants

D’après le baromètre du crowdlending de janvier à octobre 2016 près de 62.2 millions d’euros ont été collectés, soit une multiplication par 3 par rapport à octobre 2015. 528 projets ont ainsi pu être financés cette année. Ces entreprises ont en moyenne emprunté 118 636 euros avec un taux moyen de 7,13 % sur une durée moyenne de 38 mois.

 

Aujourd’hui, trois entreprises sont considérées comme la référence en matière de crowdlending : Unilend avec 5.32 millions d’euros collectés, Lendosphere avec 7.48 millions d’euros et enfin Lendix avec 33.67 millions d’euros.

 

Le peer-to-peer lending

À l’instar des autres secteurs de l’économie collaborative, le prêt d’argent entre particuliers (ou peer-to-peer lending) connaît un essor important grâce à Internet et l’émergence des plateformes peer-to-peer. Ce nouveau secteur profite fortement de la crise économique et financière en se posant comme une alternative aux banques soumises à des contraintes prudentielles plus lourdes.

 

Cette tendance avait déjà émergé il y a plusieurs années en Angleterre ou aux États-Unis avec des acteurs comme Zopa ou Prosper.

 

Cela a été plus compliqué en France où le protectionnisme de la Banque de France rend l’activité de ces plateformes compliquée car relevant du monopole bancaire.

 

Des débuts difficiles pour les plateformes de peer-to-peer lending en France

Ainsi le site FriendsClear, spécialisé dans le prêt communautaire aux entrepreneurs, a dû nouer un partenariat avec le Crédit Agricole faute d’obtenir l’autorisation d’opérer en tant qu’institution financière pour son propre compte.

 

La plateforme Younited Credit (anciennement Prêt d’Union) elle, a pu obtenir l’agrément bancaire de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) au prix de nombreux efforts. Elle propose d'ailleurs un outil de simulation de prêt pour les entreprises. Néanmoins il faut être un investisseur qualifié pour pouvoir investir sur Younited Credit c’est-à-dire remplir deux des trois conditions imposées par l’AMF, qui sont les suivantes : la détention d’un portefeuille d’instruments financiers supérieurs à 500 000 euros ; la réalisation d’opérations d’un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ; l’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance des investissements en instruments financiers.

 

Il n’est pas encore aisé de faire du peer-to-peer lending en France mais la tendance s’accentue et la législation pourrait évoluer avec l’arrivée de nouveaux acteurs sur ce marché comme le site belge Mymicrocredit.

 

Des secteurs d’intervention variés

Avant l’apparition du peer-to-peer lending, le crowdfunding lending ou prêt dans le financement participatif appartenait seulement aux organismes bancaires. On trouve désormais un grand nombre de plateformes se positionnant sur divers secteurs d’activité : le financement de l’agriculture de demain avec Bluebees, des collectivités publiques avec Collecticity, des projets environnementaux avec Ecobole, des clubs de football professionnels par les supporters avec Giveinsport, etc.

 

Quid du prêt dans le financement participatif

Une ordonnance entrée en vigueur le 1er octobre prévoit que dès qu’un particulier prête de l’argent via une plateforme, il ne pourra le faire au-delà d’un maximum de 2 000 euros par projet financé ou 4 000 euros pour les prêts sans intérêts. Cela vise à diversifier ses risques en lui évitant d’investir toutes ses économies dans un seul projet.

 

Ladite plateforme se verra dans l’obligation de donner à tout particulier prêteur la totalité des informations primordiales à sa prise de décision ainsi qu’une information claire et précise sur les frais qu’elle prélève. De plus, cette dernière doit impérativement être immatriculée en tant qu’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) dans le registre de l’ORIAS.

 

Ce statut, promulgué en octobre 2014 et dessiné spécialement pour les plateformes de prêt dans le financement participatif, autorise l’exercice de l’activité de prêt avec ou sans intérêt sans nécessiter de fonds propres immobilisés. Sur ces plateformes, les entreprises sont limitées à emprunter au maximum 2.5 millions d’euros sur 12 mois glissants.

 

Un label pour le financement participatif

Ce label est utilisé par les entreprises exerçant l'activité de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) ou d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) à partir du moment où ils sont immatriculés à l’ORIAS et également par les Prestataires de Services d'Investissement (PSI), aussitôt qu’ils sont agréés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour apporter un service de conseil en investissement et qu’ils proposent des offres de titres financiers via un site internet.

 

Pourquoi ce label ?

La présence du label permet d’informer les clients des plateformes que ladite plateforme est bien soumise au cadre applicable au financement participatif et qu’elle s’engage à respecter les conditions établies dans le règlement d’usage approuvé par le Ministre des Finances et des Comptes Publics et le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

 

L’État français a déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) la marque « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». En l’utilisant, la plateforme informe ses potentiels clients qu’elle est soumise au respect des exigences fixées par la réglementation française.

 

 

Complétez ou poursuivez votre lecture avec les volets suivants : Academy I Le don dans le financement participatif et Academy I L’investissement en capital dans le financement participatif

 

Vous souhaitez en savoir plus sur le crowdlending, ses tenants et ses aboutissants ? C’est par ici :

- Le crowdfunding : définition, réglementation, avantages et inconvénients

- Baromètre du crowdlending "Entreprise" d'octobre 2016

- Comparatif crowdfunding financement participatif

- Le crowdlending : la réglementation

 

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On adapte le projet et le budget, on réajuste des éléments du programme pour répondre à certaines réglementations ou à des objectifs parfois contradictoires. C’est également le moment où l’on peut organiser une concertation des usagers si celle-ci n’a pas encore été faîte.Avant-Projet Détaillé (APD)Ensuite, on passe à la phase APD, où on détermine et arrête les dimensions du bâtiment, les choix constructifs et techniques et l’estimation financière. L’APD permet de constituer le dossier de demande d’autorisation de construire auprès de la commune. Il doit présenter l’aspect extérieur du bâtiment (volumes, façades, espaces extérieurs) et le rapport du bâtiment à son contexte.Les documents déjà rédigés devront être détaillés par le MOE et validés par le MOAObtention du Permis de ConstruireVous l’aurez compris, ceci est une phase déterminante de la réalisation d’un projet de construction. Le concept détaillé au travers des différents documents doit être impérativement validé par les administrations concernées. Pour cela, la bâtiment projeté doit respecter les règles d’urbanisme concernant notamment : l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur et l’aménagement de leurs abords.C'est durant cette étape que se matérialise le risque administratif. Si l'administration n'octroie pas le permis de construire, le début du chantier peut prendre du retard, le temps d'accéder aux différentes demandes de l'administration. Il peut même parfois être remis à plus tard ou simplement annulé.Pour cette raison, Anaxago s'efforce de sélectionner des projets dont les permis de construire ont été obtenus et purgés de tout recours, c'est à dire inaltérable. De cette façon, le risque administratif est limité.Projet et Dossier de Consultation des EntreprisesLa phase Projet est la phase de définition et de description technique du bâtiment. 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