Comment fonctionne un PEA ?

Le PEA vous permet d'acquérir un portefeuille d'actions tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.

Quels sont les différents types de PEA ?

Il existe plusieurs types de PEA pour investir dans des entreprises non cotées : 

  • PEA classique

  • PEA PME-ETI, destiné à financer les PME et les ETI

Ces 2 types de PEA sont cumulables et fonctionnent de la même manière sauf sur les 2 points suivants :

  • Le plafond des versements

  • Les titres éligibles

Cependant, la plupart des courtiers permettent d'effectuer des opérations sur un marché non côté avec un PEA classique.

Comment fonctionne un PEA ?

Nature et montant des versements 

Seuls les versements en numéraire sont autorisés.

Le plafond des versements est :

  • De 150 000 € pour un PEA classique

  • De 75 000 € pour un PEA PME-ETI

Gestion d'un PEA bancaire

Vos versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres.

La date de retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) entraîne des conséquences différentes sur le fonctionnement du PEA :

La fiscalité du PEA
Retrait du PEA Les conséquences du retrait sur  la situation du PEA Taxation du gain net en cas de dépassement du seuil de cession
Avant 2 ans Clôture obligatoire Taxation à 38%
(prélèvements sociaux inclus)
Entre 2 et 5 ans Taxation à 34,5%
(prélèvement sociaux inlus)
Entre 5 et 8 ans Taxation à 15,5%
Prélèvements sociaux
Après 8 ans  Clôture facultative :Plus de versement possible

Comment investir avec un PEA via Anaxago ?

  • 1 - Vérifier que la société choisie est bien éligible à l'investissement via PEA sur la page de présentation des entreprises.

  • 2 - Réserver vos parts et attendre que l'appel de fonds soit en cours.

  • 3 - Au moment de la souscription (une fois l'appel de fonds lancé), choisir une défiscalisation via PEA. 

  • 4 - Transférer à sa banque l'email reçu par Anaxago suite à la souscription contenant tous les documents nécessaires à l'investissement via PEA. 

Les informations fournies ne sont que des supports de conseil et doivent être reçues à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisé en substitution des textes officiels à jour. Les informations énumérées ci-dessous ne concernent que les investissement effectués chez Anaxago. Le contribuable sera seul responsable de la réduction d’impôt qu’il appliquera sur sa déclaration. La déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. La réduction (ISF, IR, PEA) qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Anaxago n’étant pas organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.

Textes de référence :
Bulletin officiel des finances publiques : PAT Impôt de solidarité sur la fortune
Code Général des impôts : CGI Article 885-0 V Bis
Sources : www.impots.gouv.f www.service-public.fr