Conditions Générales d'Utilisation

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



PRESENTATION D’ANAXAGO

Anaxago est une plateforme de financement participatif (crowdfunding) dédiée aux startup et pme.

La plateforme d’investissement permet de devenir actionnaire en ligne dans les pme référencées.
Aucun gestionnaire ne procède à l’allocation des fonds, vous procédez à votre propre diversification de patrimoine à travers différentes prises de participation.
Tout au long du processus d’investissement et pendant la pendant la durée de détention des titres, Anaxago met à disposition des investisseurs la plateforme de collaboration en ligne pour échanger et suivre l'activité des entreprises financées.

Au-delà de la simple prise de participation, Anaxago propose  une nouvelle relation investisseur-entrepreneur plus transparente, plus réelle et plus participative. Notamment à travers :
1.    La rencontre avec l’équipe dirigeante durant la phase de souscription
2.    L'échange via les outils de la plateforme Anaxago.com. Partage d’expérience, d’expertise et de réseau pour contribuer au succès des entreprises financées.

Sur ANAXAGO, les particuliers ont la possibilité :


MISSION D’ANAXAGO

Anaxago en sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers agréé auprès de l’AMF et membre de l’association Anacofi-CIF accompagne les investisseurs dans leurs investissements.
Anaxago a trois missions :
1.    Rechercher, sélectionner, analyser et évaluer des startup et pme présentant une offre innovante et à fort potentiel de croissance.
2.    Accompagner les investisseurs durant leur investissement
3.    Gérer la communication financière, le reporting et le suivi de l’activité tout au long de la détention des titres.
4.    Conseiller et accompagner la communauté d’investisseur dans la recherche de liquidité à moyen terme (entre 4 et 6 ans).
 

INVESTIR DANS UNE STARTUP OU PME

Où investir ? Quelles sont les nouvelles opportunités d’investissement ? Comment m’y prendre ? Autant de questions que se sont posées les particuliers à la recherche de nouvelles opportunités d’investissement ces derniers temps.
Sur ANAXAGO, il est désoramis aisé d’investir dans une startup ou une PME en quelques clics.  L’investissement dans ce type d’actifs permet de bénéficier d’un fort potentiel de plus-value et donc de retour sur investissement.


 

FISCALITÉ

Certaines PME référencées sur la PLATEFORME sont éligibles aux dispositifs fiscaux mis en place dans le cadre du dispositif TEPA-PME et de la loi MADELIN et permettent donc la défiscalisation d’une partie des montants investis.

Réduction ISF
Le dispositif TEPA-ISF permet la défiscalisation de 50% des investissements dans les PME éligibles.

Réduction IR
La loi Madelin prévoit une réduction d'impôt sur le revenu de 18% des investissements réalisés dans les PME éligibles.


Conditions générales

 

OFFRE PRIVÉE

Ces entreprises sont proposées à l’investissement dans le cadre d’une offre privée de titres financiers conformément aux dispositions de l’article L411-2 du code monétaire et financier. Le nombre d’investisseurs sera limité à 99 personnes par projet jusqu’au 1er juillet 2012, puis passera à 150, une fois  la directive PROSPECTUS transposée par le législateur.
L’investissement est proposé à un cercle restreint d’investisseurs, 99 investisseurs (puis 150) au maximum auront ainsi accès au MEMORANDUM d'information contenant les informations nécessaires à la prise de participation.
 

AGREMENTS

ANAXAGO est agréée en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et membre de l'association ANACOFI-CIF. ANAXAGO est également listing sponsor du système multilatéral de négociation exploité par AM FRANCE et agréé par les autorités de tuelle (ACP et AMF).

RESPONSABILITÉ

Anaxago propose des entreprises qui ont fait l’objet d’une analyse financière et stratégique. Les entreprises proposées n’ont pour la plupart pas encore atteint leur seuil de rentabilité. Et présentent donc un risque d’insolvabilité important.
Anaxago décline toute responsabilité en cas de perte d’une partie ou de la totalité des fonds investis dans les entreprises référencées. Malgré toute la diligence apportée lors de la phase de sélection, le risque d’échec est une partie intégrante de l’activité de capital risque.
Les entreprises référencées sur le site ont attesté de la véracité des éléments communiqués. Anaxago ne saurait être tenu responsable en cas de rétention dolosive de la part d'une entreprise référencée.
 

MISE EN GARDE ET RISQUE

Anaxago attire l’attention des utilisateurs de la plateforme sur les risques inhérents à l’activité de capital-investissement.
Investir dans une entreprise non cotée, expose à un risque de gain important mais aussi de perte en capital d’une partie ou de la totalité des fonds investis.
L’investisseur doit être conscient de l’horizon de placement (5 ans) ainsi que du risque d’illiquidité et d’insolvabilité que présente un investissement dans de jeunes entreprises en phase d’amorçage ou de post-création.
L’investissement se fait via un véhciule dédié à la prise de participation. Le véhicule est soumis à des règles de gouvernance pour faciliter sa gestion au quotidien et permettre un alignement des intérêts de tous les investisseurs.
Contactez-nous, afin d'être assisté par nos conseillers dans vos démarches.
contact@anaxago.com ou 09 52 67 33 52.

Conditions Générales d'utilisation
 
ANAXAGO est une société par actions simplifiée à capital variable immatriculées au RCS de Paris sous le numéro 539 539 064, sise au 34 rue des Bourdonnais 75001 PARIS. ANAXAGO est Conseiller en investissements participatifs immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13000878 et régulé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
 
ANAXAGO exploite un site intrenet (ci-après le Site) aussi dénommé Anaxago.com, dont l'adresse est la suivante : " http://www.anaxago.com ".
 
Les internautes accédant à ce Site et intéressés par l’investissement au capital de jeunes entreprises innovantes ainsi que dans des programmes de promotion immobilière peuvent devenir « MEMBRE » et bénéficier à ce titre gratuitement des services suivants (ci-après les Services) :
- accès aux blog ;
- page d'accueil ;
- envoi de newsletters ;
- accès aux pages de projets ;
- accès à un espace personnel ;
- accès aux commentaires sur articles ;
- accès aux Questions Réponses.
 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur peut devenir MEMBRE et accéder ainsi aux Services.
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales et de l'Avertissement Légal est régi par la loi française.
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation» et en cliquant sur la case «J'accepte », le MEMBRE déclare accepter l'ensemble des Conditions Générales.
 
COMPTE MEMBRE - INSCRIPTION
 
Conditions d'accès aux Services
 
Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux Services sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.
 
Renseignements fournis par le MEMBRE
 
Lors de son inscription en ligne, le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.
 
Le MEMBRE devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
 
En cas de changement dans sa situation, le MEMBRE s'engage à mettre à jour les informations le concernant via le Site sur son espace MEMBRE. ANAXAGO ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du MEMBRE.
Le MEMBRE s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.
 
Dans l'hypothèse où le MEMBRE fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, ANAXAGO sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte du MEMBRE sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des Services.
 
Création et utilisation du compte
 
Pour créer un compte, le MEMBRE doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le MEMBRE seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le MEMBRE s'interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.
 
L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du MEMBRE et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.
 
Le MEMBRE peut modifier les informations relatives à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
 
Le MEMBRE est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. A cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe.
 
Si le MEMBRE constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement ANAXAGO par téléphone ou par courrier électronique adressé à support@anaxago.com.
 
LE SERVICE PROPOSÉ
 
Le MEMBRE peut souscrire des titres (capital ou obligations) des sociétés holding intermédiaires permettant d'investir dans les projets présentées sur la plateforme ANAXAGO en suivant le processus d’investissement en 6 étapes sur le site www.anaxago.com.
 
La procédure de versement des fonds est définie dans le bulletin de souscription que le MEMBRE souhaitant investir peut télécharger. L’envoi de ce bulletin de souscription accompagné d’un règlement en numéraire des fonds et vaut confirmation de l’engagement de souscription.
 
L’investissement ne sera effectué et les fonds ne seront encaissés par la société émettrice qu’une fois le montant recherché par l’entreprise atteint.
 
Si l’opération n’est pas réalisée le montant de la souscription sera intégralement remboursé sans frais au MEMBRE si les fonds ont déjà été encaissés au moment de l’annulation.
 
DONNEES DU MEMBRE
 
Données à caractère personnel
 
ANAXAGO, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les MEMBRES, s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés ".
 
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription à de nouveaux services sont obligatoires pour créer un compte MEMBRE et/ou accéder aux Services.
 
Ces données sont destinées à ANAXAGO et sont utilisées par ANAXAGO pour fournir aux MEMBRES les services proposés.
 
ANAXAGO s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
 
Les données renseignées par le MEMBRE sont conservées par ANAXAGO pendant toute la durée du Contrat.
 
Cookies
 
Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site ANAXAGO, en vue de faciliter la navigation sur le Site en mémorisant certains paramètres.
 
Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.
 
La durée de conservation de ces informations sur le poste du MEMBRE est soit la durée de visite sur le Site, soit un an si le MEMBRE choisit l'option "mémoriser mon mot de passe ".
 
Le MEMBRE reconnaît être avisé que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies".
 
SECURITE
 
ANAXAGO ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. ANAXAGO pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.
 
ANAXAGO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services conformément aux règles d'usages de l'Internet.
 
ANAXAGO n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site par le MEMBRE ou adressés à ANAXAGO pour diffusion sur le Site.
 
En conséquence, la responsabilité d’ANAXAGO ne peut être engagée dans les cas suivants :
- interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Site ;
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de ANAXAGO notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de communications électroniques ;
- interruptions momentanées des Services nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
 
Le MEMBRE s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
 
Le MEMBRE s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de ANAXAGO.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Propriété du Site
 
Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété d’ANAXAGO et/ou de tiers contractuellement liés à ANAXAGO, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.
 
Le MEMBRE s'engage en conséquence à :
- ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement lim
itées à un usage personnel.
- ne pas diffuser sur les réseaux sociaux et de manière générale à des tiers des informations disponibles sur accès restreint pour les MEMBRES du site.
 
 
Le MEMBRE s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
 
Le MEMBRE reconnaît que la violation de l'un des droits d'auteur d’ANAXAGO constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
 
En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse d'ANAXAGO. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
 
Atteinte aux droits de tiers
 
Le MEMBRE garantit et indemnisera à première demande ANAXAGO contre tout dommage subi par ANAXAGO et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de ANAXAGO sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services.
 
ANAXAGO est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site.
 
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de ANAXAGO est interdite et constituerait une contrefaçon.
 
ANAXAGO se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
 
GARANTIE / RESPONSABILITE

Dans le cas où la responsabilité d’ANAXAGO serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du Contrat, ANAXAGO pourra appeler ce dernier en garantie.
 
Par conséquent, le MEMBRE garantit ANAXAGO à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.
 
ANAXAGO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose au MEMBRE. Néanmoins ANAXAGO ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du MEMBRE.
 
ANAXAGO décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations financières mise à la disposition des MEMBRES.
 
ANAXAGO décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique du MEMBRE ou d'un tiers et qui résulterait de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des Services.
 
Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du MEMBRE.
 
ANAXAGO n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le Site.
 
Non garantie des investissements
 
Le MEMBRE reconnaît être conscient du fait que l’investissement au capital de jeunes entreprises
non cotées ainsi que dans des programmes de pomotion immobilière présente un risque élevé de perte du capital investi et d'absence de liquidité. Pour plus de détails sur les risques associés aux projets présentés par ANAXAGO, le MEMBRE peut se référer à la mention "AVERTISSEMENT" disponible en pied de page du site www.anaxago.com. Il appartient au MEMBRE de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, en tenant compte egalement compte des conseils apportés sur le risque par ANAXAGO il est
donc pleinement responsable ses décisions d’investissement et accepte les risques inhérents aux investissements réalisables par l’intermédiaire d’ANAXAGO.
 
En aucun cas ANAXAGO ne pourra être tenu pour responsable d'un placement inapproprié. Le MEMBRE s'engage donc expressément et irrévocablement à ne pas souscrire des titres de projets présentées par ANAXAGO, dans le cas où :
- il juge les informations dont il dispose insuffisantes pour apprécier pleinement l'opportunité d'investissement ;
- il juge sa compréhension du projet proposé et des risques associés est insuffisante ;
- sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d'investir sereinement au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il en visage d'investir.
 
DUREE ET FIN DU CONTRAT
 
Le Contrat est conclu entre ANAXAGO et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE des Services.
 
Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en adressant un email à : support@anaxago.com ANAXAGO s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
 
ANAXAGO pourra résilier le Contrat sans préavis en cas d'abus du MEMBRE en cas de comportement illicite ou frauduleux du MEMBRE ou de non respect de l'une quelconque des conditions du Contrat.
 
ANAXAGO ne peut être tenu responsable envers le MEMBRE ou tout tiers en raison de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat.
 
MODIFICATION DU CONTRAT OU DES SERVICES
 
ANAXAGO se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le Contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des Services proposés.
 
Chaque nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site. ANAXAGO invitera le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à ANAXAGO : support@anaxago.com, laquelle clôturera son compte MEMBRE dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique. Si le MEMBRE n'a pas manifesté son désaccord dans le délai imparti, il sera réputé voir accepté les modifications.